Fournitures - 308838-2016

07/09/2016    S172

France-Aix-les-Bains: Équipement d'identification du site

2016/S 172-308838

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomèration du Lac du Bourget
Numéro national d'identification: 24730004900068
Adresse postale: Coordonnateur: Grand Lac — Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, 1500 bd Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73100
Pays: France
Courriel: contact@grand-lac.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://grand-lac.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://grand-lac.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambéry Métropole
Adresse postale: 106 allée des Blachères
Ville: Chambéry
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73026
Pays: France
Courriel: contact@chambery-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://grand-lac.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://grand-lac.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://grand-lac.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://grand-lac.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Grand Lac — communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France
Courriel: contact@grand-lac.fr
Code NUTS: FR717 Savoie
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://grand-lac.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'équipements de contrôle d'accès et logiciels associés pour sécuriser l'accès aux déchetteries.

Numéro de référence: 16/36
II.1.2)Code CPV principal
35123000 Équipement d'identification du site
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet: la fourniture, pose d'équipement de contrôles d'accès sur les déchetteries de Grand Lac (Drumettaz, Grésy-sur-Aix et le Bourget du Lac,?), les déchetteries de Rumilly et d'Albens pour le compte du syndicat interdépartemental de traitement des ordures de l'albanais, ainsi que les déchetteries de Saint-Alban, La Ravoire et Bissy pour le compte de Chambéry Métropole.

Accord-cadre sans minimum ni maximum (l'estimation des quantités de chaque maitre d'ouvrage pour la durée du marché est précisé aux devis d'aide au dépouillement).

Lieu d'exécution: territoires de Grand Lac, Chambéry Métropole et du Sitoa.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31351000 Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR717 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet: la fourniture, pose d'équipement de contrôles d'accès sur les déchetteries de Grand Lac (Drumettaz, Grésy-sur-Aix et le Bourget du Lac,?), les déchetteries de Rumilly et d'Albens pour le compte du syndicat interdépartemental de traitement des ordures de l'albanais, ainsi que les déchetteries de Saint Alban, La Ravoire et Bissy pour le compte de Chambéry Métropole

Accord-cadre sans minimum ni maximum (l'estimation des quantités de chaque maitre d'ouvrage pour la durée du marché est précisé aux devis d'aide au dépouillement).

Lieu d'exécution: territoires de Grand Lac, Chambéry Métropole et du Sitoa.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaire annuel supérieur à 500 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://grand-lac.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2016