Fournitures - 308912-2016

07/09/2016    S172    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Tracteurs

2016/S 172-308912

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: tva fr 51 776 056 467
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de M. Damien Filippelli
Courriel: dfilippelli@ugap.fr
Téléphone: +33 164732401

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ugap.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297091&orgAcronyme=t9y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302585&orgAcronyme=t9y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aspirateur de voiries, tondeuses autoportées, robot de débroussaillage, tracteurs, engin porte-outils, équipements, options et exécution de prestations annexes.

Numéro de référence: 16U051
II.1.2)Code CPV principal
16700000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Aspirateur de voiries, tondeuses autoportées, robot de débroussaillage, tracteurs, engin porte-outils.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 89 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aspirateur électrique de déchets urbains

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42999100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Aspirateur électrique de déchets urbains.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tondeuse autoportée à coupe ventrale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tondeuse autoportée à coupe ventrale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tondeuse autoportée à coupe frontale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tondeuse autoportée à coupe frontale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tondeuse grande largeur

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tondeuse grande largeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Robot radiocommandé, motorisation diesel

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42997300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Robot radiocommandé, motorisation diesel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur industriel porte-outils à centre de gravité abaissé, de 45 kw à 54 kw

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur industriel porte-outils à centre de gravité abaissé, de 45 kw à 54 kw.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur industriel porte-outils à centre de gravité abaissé, de 55 kw à 85 kw

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur industriel porte-outils à centre de gravité abaissé, de 55 kw à 85 kw.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur industriel porte-outils, à transmission hydrostatique, 4 roues motrices et directrices de même diamètre

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur industriel porte-outils, à transmission hydrostatique, 4 roues motrices et directrices de même diamètre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur industriel porte-outils, à transmission à variation continue, 4 roues motrices et directrices

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur industriel porte-outils, à transmission à variation continue, 4 roues motrices et directrices.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Engin porte-outils, 4 roues motrices et directrices, d'un PTAC de 7,5 T à 8,5 T

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Engin porte-outils, 4 roues motrices et directrices, d'un PTAC de 7,5 T à 8,5 T.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur compact à transmission hydrostatique, 4 roues motrices, 2 avants directrices, 23 kw minimum, PTAC 2500 kg maximum

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur compact à transmission hydrostatique, 4 roues motrices, 2 avants directrices, 23 kw minimum, PTAC 2500 kg maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur compact à transmission mécanique, 4 roues motrices, 2 avants directrices, 36 kw minimum

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur compact à transmission mécanique, 4 roues motrices, 2 avants directrices, 36 kw minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur compact avec cabine, 4 roues motrices, 2 avants directrices, 25 kw minimum, PTAC de 3000 kg à 4000 kg

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur compact avec cabine, 4 roues motrices, 2 avants directrices, 25 kw minimum, PTAC de 3000 kg à 4000 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur compact à transmission mécanique, 4 roues motrices, 2 avants directrices, 45 kw minimum, PTAC de 3500 kg à 5500 kg

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur compact à transmission mécanique, 4 roues motrices, 2 avants directrices, 45 kw minimum, PTAC de 3500 kg à 5500 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur industriel porte-outils, 4 roues motrices, 2 avants directrices, 55 kw minimum, PTAC de 5600 kg à 7500 kg

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur industriel porte-outils, 4 roues motrices, 2 avants directrices, 55 kw minimum, PTAC de 5600 kg à 7500 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur industriel porte-outils, 4 roues motrices, 2 avants directrices, 65 kw minimum, PTAC supérieur à 7500 kg et inférieur à 9500 kg

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur industriel porte-outils, 4 roues motrices, 2 avants directrices, 65 kw minimum, PTAC supérieur à 7500 kg et inférieur à 9500 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur industriel porte-outils, 4 roues motrices, 2 avants directrices, 95 kw minimum, PTAC supérieur à 9500 kg

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur industriel porte-outils, 4 roues motrices, 2 avants directrices, 95 kw minimum, PTAC supérieur à 9500 kg.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur forestier à siège pivotant

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur forestier à siège pivotant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tracteur multifonction à cabine pivotante, 4 roues motrices et directrices de même diamètre

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse incluse), DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Tracteur multifonction à cabine pivotante, 4 roues motrices et directrices de même diamètre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 36 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 6 mois et 2 fois pour une durée de 3 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 1 mois avant la date d'expiration de la période d'exécution. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global en euros hors taxes sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot no 1: 1 250 000 Ht

Pour le lot no 2: 600 000 Ht

Pour le lot no 3: 1 700 000 Ht

Pour le lot no 4: 240 000 Ht

Pour le lot no 5: 500 000 Ht

Pour le lot no 6: 500 000 Ht

Pour le lot no 7: 1 200 000 Ht

Pour le lot no 8: 2 000 000 Ht

Pour le lot no 9: 2 500 000 Ht

Pour le lot no 10: 400 000 Ht

Pour le lot no 11: 600 000 Ht

Pour le lot no 12: 200 000 Ht

Pour le lot no 13: 900 000 Ht

Pour le lot no 14: 900 000 Ht

Pour le lot no 15: 900 000 Ht

Pour le lot no 16: 23 000 000 Ht

Pour le lot no 17: 3 000 000 Ht

Pour le lot no 18: 600 000 Ht

Pour le lot no 19: 650 000 (H.T.).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Effectifs moyens annuels pour chacune des trois

dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché public à sa date d'échéance.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande, conformément à l'article 78-i, alinéa 3, du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

— L'Expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv.2.7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

— Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

— La notification des référés précontractuels au Pouvoir adjudicateur prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède — champs-Sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: mediation@ugap.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex 2
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2016