Fournitures - 309191-2020

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02/07/2020    S126

France-Paris: Mortiers

2020/S 126-309191

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Minarm/DGA/DO/S2A
Numéro national d'identification: fr 34152000527
Adresse postale: Minarm/DGA/DO/S2A, ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
À l'attention de: M. Le chef du service des Achats de l'armement

Adresse(s) internet:

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Qualification et fourniture d'un système d'arme mortier de 60 mm, incluant des munitions, des moyens d'instruction et de soutien associés
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Publication antérieure au BOAMP: avis nº 17-39235 du 24.3.2017.
 Les prestations à réaliser sont notamment les suivantes:
 — la qualification du système d'arme mortier de 60 mm;
 — la qualification du système de soutien du système d'arme mortier de 60 mm;
 — la fourniture des mortiers de 60 mm et des unités collectives d'accompagnement;
 — la fourniture des obus de mortiers de 60 mm (explosifs, éclairants visible, éclairants infrarouge, fumigènes, d'exercice);
 — la fourniture des bipieds d'appoints et de leurs dispositifs de pointage associés;
 — la fourniture d'emballages métalliques pour obus;
 — la formation des primo-formateurs;
 — la fourniture des lots d'outillages;
 — la fourniture de la documentation technique;
 — la fourniture des listes d'approvisionnements initiaux et des équipements nécessaires à l'instruction.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35322400 Mortiers, 35330000 Munitions

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Technique. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2017 92 0019
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2017/S 059-110859 du 24.3.2017

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017 92 0019 Intitulé: Qualification et fourniture d'un système d'arme mortier de 60 mm, incluant des munitions, des moyens d'instruction et de soutien associés
V.1)Date d'attribution du marché:
23.6.2020
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Hirtenberger Defence Europe GMBH (HDE) mandataire
Adresse postale: Leobersdorfer Strasse 31-33
Ville: Hirtenberg — Munitique cotraitant — Chemin de Avennelles — 02880 Margival France
Code postal: 2552
Pays: Autriche

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 16 886 682 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au service des achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2020.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.6.2020