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Marché de travaux - 309236-2021

21/06/2021    S118

France-Le Creusot: Travaux de désamiantage

2021/S 118-309236

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine le Creusot Montceau-les-Mines
Numéro national d'identification: 24710029000011
Adresse postale: château de la Verrerie, BP 90069
Ville: Le Creusot Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71206
Pays: France
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone: +33 385775151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21013DPD – Montceau-les-Mines – rue Rouget de Lisle – Travaux de désamiantage, déplombage et démolition d’un bâtiment – Création d’un stationnement et mise aux normes d’un arrêt de bus

Numéro de référence: 21013DPD
II.1.2)Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Montceau-les-Mines – rue Rouget de Lisle – Travaux de désamiantage, déplombage et démolition d’un bâtiment – Création d’un stationnement et mise aux normes d’un arrêt de bus.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 46 675.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21013DPD — Lot 1: désamiantage — déplombage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Montceau-les-Mines – rue Rouget de Lisle.

II.2.4)Description des prestations:

— bâtiment à démolir: 150 m2 habitable;

— matériaux d'apport type 0/20 et 0/40 : 380 m2;

— béton bitumeux: 380 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Planning détaillé des travaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai d'exécution: un mois à compter de l'os hors période de préparation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21013DPD — Lot 2: démolition

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Montceau-les-Mines – rue Rouget de Lisle.

II.2.4)Description des prestations:

— bâtiment à démolir: 150 m2 habitable;

— matériaux d'apport type 0/20 et 0/40 : 380 m2;

— béton bitumineux: 380 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Planning détaillé des travaux / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai d'exécution: un mois à compter de l'OS.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le présent marché ne relève pas du champ d’application de la présente directive car son montant est inférieur aux seuils formalisés.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2101301DPD
Lot nº: 1
Intitulé:

21013DPD – Montceau-les-Mines – rue Rouget de Lisle – Lot 1: désamiantage — déplombage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS PRO amiante
Adresse postale: La Motte-Loisy
Ville: Saint-Bérain-sous-Sanvignes
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 705.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2101302DPD
Lot nº: 2
Intitulé:

21013DPD – Montceau-les-Mines – rue Rouget de Lisle — Lot 2: démolition

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Entreprise Hubert Rougeot (Pelichet TP)
Adresse postale: La Croix-des-Mâts
Ville: Blanzy
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 970.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— dates de signature des marchés: 17.5.2021;

— modalités de consultation: les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau — direction des projets et du développement urbain — Les Ateliers du Jour — 54/56 Quai Jules Chagot — 71300 Montceau-les-Mines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2021