Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Fournitures - 309259-2022

08/06/2022    S109

France-Nice: Matériel et fournitures informatiques

2022/S 109-309259

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06206
Pays: France
Point(s) de contact: Département Achats
Courriel: achats@cote-azur.aeroport.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.nice.aeroport.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achats.nice.aeroport.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achats.nice.aeroport.fr/
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2022-004 : ACCORD CADRE POUR L’ACQUISITION DE DEPOSES BAGAGES AUTOMATISEES ET MAINTENANCE ASSOCIEE POUR L'AEROPORT NICE COTE D'AZUR

Numéro de référence: 2022-004 DSI
II.1.2)Code CPV principal
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la fourniture de dépose bagages automatisées pour l'Aéroport Nice Côte d'Azur. Il comporte :

• La fourniture de déposes bagages automatisées, le logiciel de supervision et de statistique des équipements,

• La gestion de projet, la livraison, l’installation, le câblage, l’assistance technique et les développements spécifiques,

• La maintenance préventive, évolutive et corrective,

• La dépose des DBA actuelles et remontage autres zones.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34961000 Système de manutention des bagages
34961100 Équipement de manutention des bagages
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Nice Côte d’Azur

II.2.4)Description des prestations:

Forme du marché : unitaires

Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet

Prise en considération des variantes : OUI

La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché.

Option : le marché est reconductible éventuellement 4 fois par période d’un an, la durée. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché : Décembre 2022

Accord cadre : Mono-attributaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prise en considération des variantes : OUI

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Tableau des Qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen): (document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/) avec :

• Présentation de la gamme des déposes bagages automatisées intégrant les imprimantes, lecteurs et terminaux de paiement (borne standard, CUSS, self tagging…) One step/ 2 steps, réversible / full automatique, solution touchless, biométrie, solution retrofit si installation dans des banques existantes.

• Présentation du logiciel de supervision et statistique des DBA

• Présentation des moyens en personnel de la société

• Présentation des moyens en matériels de la société

• Présentation de la R&D de la société

• Présentation du help desk de la société

• Présentation des procédures d’installation et de maintenance.

• Qualifications de l’équipe dédiée au projet et organisation (organigramme, CV, note détaillée…)

Démarche Qualité, Sécurité, Environnement :

- Système de management certifié (ex : ISO 9001,…)

- Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de l’Environnement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE – ECONOMIQUE – FINANCIER :

Cautionnement et garanties exigées : sans objet

Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Modalités de financement : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :

Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.

Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.

CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :

Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Cautionnement et garanties exigées : sans objet

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement : Le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.

Modalités de financement : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des entreprises en cas de groupement) :

Lettre de candidature, Déclaration du candidat (DC1et DC2, disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés.

Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité

Fiche d’identité, Tableau récap des références récentes sur les 4 ans(docs à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). Les réf récentes du candidat (sur les 3ans) devront être clairement renseignées et devront concernées la fourniture, mise en service de matériels similaires.

Ce tableau indiquera en détail par référence :

-L’aéroport, les compagnies hébergées, le nombre d’automates implantés ou prévus, les fonctionnalités couvertes par l’automate, le nombre de compagnies hébergées au sein de l’automate.

-Le montant du système complet.

Ces références existantes ou en cours pourront être données par plusieurs sociétés dans le cadre d’un groupement.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

PROCEDURE : Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2°, R2162-13 du code de la commande publique.

MODALITES ADMINISTRATIVES :

Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Remise des candidatures : Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture des offres ne sont pas publiques.

Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/

Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.

ATTENTION:

Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.

Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”: https://achats.nice.aeroport.fr/

Copie de sauvegarde (non obligatoire)

Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de l’article R2131-11 du code susvisé.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :

- Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Département Achats - Bâtiment B1 – 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE D’AZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00)

- Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR – Bâtiment B1 – 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 – 06206 Nice Cedex 3.

Présentation des candidatures :

· Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

· Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.

DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) :

Selon les dispositions de l’article R2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article R2143-3 du code.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL : achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme “AIR ACHATS” en vous connectant à votre compte.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2022