Services - 309378-2022

08/06/2022    S109

France-Saint-Genis-Pouilly: Services d'assurances accidents et maladie

2022/S 109-309378

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: regie des eaux gessiennes
Adresse postale: 200 rue Edouard Branly Technoparc BP 63
Ville: Saint-Genis Pouilly
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01630
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur
Courriel: marches@reoges.fr
Téléphone: +33 450993881
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.regieeauxgessiennes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'assurances sociales pour les besoins de la Régie des Eaux Gessiennes

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'attribution de marchés d'assurances complémentaires santé (lot no01) et prévoyance (lot no02) pour le personnel de la régie des Eaux Gessiennes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de la Régie des Eaux Gessiennes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

régie des Eaux Gessiennes 200 rue Édouard Branly Technoparc - bP 63 01630 saint genis-pouilly

II.2.4)Description des prestations:

la Régie des Eaux Gessiennes souhaite l'établissement d'un contrat " Complémentaire santé " pour son personnel.

le contrat devra être " responsable " conformément aux textes en vigueur, notamment le décret no2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire Dss/Sd2a/Sd3c/Sd5d/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret no 2019-21 du 11 janvier 2019.

Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère " responsable " et suivre l'évolution des textes réglementaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Régie des Eaux Gessiennes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

régie des eaux gessiennes 200 rue Édouard Branly Technoparc - bP 63 01630 saint genis-pouilly

II.2.4)Description des prestations:

la Régie des Eaux Gessiennes souhaite l'établissement d'un contrat PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Tous les organismes d'assurance concourant directement à la couverture des risques objet d'un même marché doivent impérativement être membres du groupement.

- formulaire Dc1 "Lettre de candidature";

- le cas échéant le mandat délivré par l'organisme porteur du risque;

- le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" complété pour chaque organisme porteur du risque ou tout intermédiaire ou gestionnaire d'assurance indiquant le chiffre d'affaire global ainsi que la justification de l'agrément pour l'organisme porteur du risque et l'enregistrement ORIAS pour les intermédiaires

- la fiche information annexée au règlement de la consultation dûment complétée

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

les dépenses afférentes seront imputées sur le budget de la Régie des Eaux gessiennes et assurées sur ses ressources propres

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2022
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

1- aptitude à exercer l'activité professionnelle,

2- capacités économiques et financières,

3- capacités techniques et professionnelles (dont le nombre de collaborateurs du candidat)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2022