Marché de travaux - 309793-2019

04/07/2019    S127    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

2019/S 127-309793

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@tpmed.org
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulon: Mairie
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494055824
Fax: +33 494467230

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AC BDC travaux d'implantation, maintenance et acquisition de données en vue de la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron

Numéro de référence: 19gpt02
II.1.2)Code CPV principal
45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

Accord-cadre avec minimum et sans maximum et un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1o, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total: 800 000,00 EUR, sans maximum.

Le montant estimé des commandes sur la durée du marché est de: 4 000 000 EUR HT:

— part Toulon: 1 800 000 EUR,

— part MTPM: 2 200 000 EUR.

La consultation concerne un AC BDC travaux implantation, avec prestation maintenance et acquisition de données pour la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51216000 Services d'installation de matériel géologique
71351710 Services de prospection géophysique
50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art. L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.

Accord-cadre avec minimum et sans maximum et un seul opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1o, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: montant minimum total: 800 000,00 EUR, sans maximum.

Le montant estimé des commandes sur la durée du marché est de: 4 000 000 EUR HT:

— part Toulon: 1 800 000 EUR,

— part MTPM: 2 200 000 EUR.

La consultation concerne un AC BDC travaux implantation, avec prestation maintenance et acquisition de données pour la mise en place d'un système de réduction temporel du risque par surveillance géologique des falaises du Mont Faron, en groupement de commande avec la ville de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: le titulaire élaborera un Plan assurance environnementale (PAE) au stade de la période de préparation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/08/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Toulon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique (CCP).

La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement: elle sera chargée de signer et de notifier le marché.

La présente consultation consiste à exploiter les dispositifs de surveillance et d'alerte mis en place depuis 2015 et répondre à de nouveaux besoins qui n'auraient pu être anticipés, liés directement au caractère imprévisible de l'aléa mouvements de terrain / chutes de blocs. Il s'agit en effet au regard de la diversité et l'imbrication des actions à mener (exploitation et analyse des données recueillies au regard de la complexité des sites à surveiller, maintenance, adaptation des besoins en fonction des aléas et des falaises à observer) et de la technicité et technologie des dispositifs installés sur des sites très contraints, de maintenir un niveau irréprochable d'examen et de réactivité dans le déclenchement de la surveillance et de l'alerte pour mettre en sécurité les populations soumises au risque et réactivité dans la remise en état des dispositifs de surveillance.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les sous critères de la valeur technique et du prix et leur pondération sont indiqués au point 8.2 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Ville: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2019