Fournitures - 309803-2021

21/06/2021    S118

France-Leucate: Essence sans plomb

2021/S 118-309803

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Leucate
Numéro national d'identification: 11
Adresse postale: 34 rue du Docteur Sidras— BP 17
Ville: Leucate
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11370
Pays: France
Courriel: sandrine.costa@mairie-leucate.fr
Téléphone: +33 468405107
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.leucate.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de carburants au port (quatre lots)

Numéro de référence: PORT-2021
II.1.2)Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de carburants au port (quatre lots).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 1 071 000.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 071 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de sans plomb 95 multi-attributaires (trois attributaires)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

Capitainerie à Port.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de sans plomb 95. La capacité de la cuve est de 25 000 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Coût - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires (trois titulaires). La remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de super bleu détaxé (SBD) multi-attributaire (trois attributaires)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

Port-Leucate.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de super bleu détaxé (SBD). La capacité de la cuve est de 25 000 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Coût - Nom: Performence environnementale / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires (trois titulaires). La remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gazole multi-attributaire (trois attributaires)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

Port-Leucate.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de gazole. La capacité de la cuve est de 25 000 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Coût - Nom: Performence environnement / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires (trois titulaires). La remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gazole non routier multi-attributaire (trois attributaires)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

Port-Leucate.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de gazole non routier. La capacité de la cuve est de 1000 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à marchés subséquents est multi-attributaires (trois titulaires). La remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 098-193374
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de sans plomb 95 multi-attributaires (trois attributaires)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvea SAS
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Ville: Montpouillan
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dyneff
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Petrosud formenty
Adresse postale: départementale 83 Borne 12
Ville: Claira
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66530
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de Super bleu détaxé (SBD) multi-attributaire (trois attributaires)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvea SAS
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Ville: Montpouillan
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dyneff SAS
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS petrosud formenty
Adresse postale: départementale 83 Borne 12
Ville: Claira
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et livraison de gazole multi-attributaire (trois attributaires)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvea SAS
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Ville: Montpouillan
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dyneff SAS
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS petrosud formenty
Adresse postale: départementale 83 Borne 12
Ville: Claira
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Fourniture et livraison de gazole non routier multi-attributaire (trois attributaires)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvea SAS
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Ville: Montpouillan
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dyneff SAS
Adresse postale: 1300 avenue Albert Einstein
Ville: Montpellier Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34060
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS petrosud formenty
Adresse postale: départementale 83 Borne 12
Ville: Claira
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2021