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Dienstleistungen - 310087-2018

18/07/2018    S136

Belgique-Bruxelles: AO 06A40/2017/M016 — Prestations architecturales et techniques en relation avec les bureaux de liaison du Parlement européen

2018/S 136-310087

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Direction des infrastructures — Contrats et marchés
Courriel: INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://europarl.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3493
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Parlement européen, Service du courrier officiel, Rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Point(s) de contact: SAM Contrats et marchés, bureau WIM 09P014
Courriel: INLO.AO.DIR.A@ep.europa.eu
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.europarl.europa.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AO 06A40/2017/M016 — Prestations architecturales et techniques en relation avec les bureaux de liaison du Parlement européen

Numéro de référence: 06A40/2017/M016
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat-cadre pour la fourniture de prestations architecturales et techniques en relation avec les bureaux de liaison du Parlement européen

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
71210000 Services de conseil en architecture
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
79932000 Services d'architecture d'intérieur
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Le Parlement européen dispose d’un bureau de liaison dans chacune des capitales des 28 États membres, de 6 antennes régionales dans quelques grandes villes de l’Union européenne, ainsi que d’un bureau de liaison a Washington. Il gère également la Maison Jean Monnet à Bazoches-sur-Guyonne. Les bâtiments hébergeant les bureaux de liaison sont situés dans les villes suivantes: Athènes, Berlin, Bratislava, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Copenhague, Dublin, Helsinki, La Valette, La Haye, Lisbonne, Ljubljana, Londres, Luxembourg, Madrid, Nicosie, Paris, Prague, Riga, Rome, Sofia, Stockholm, Tallinn, Varsovie, Vienne, Vilnius, Zagreb, Barcelone, Édimbourg, Marseille, Milan, Munich, Washington et Wroclaw.

Les bâtiments en question sont soit loués, soit la propriété des Institutions européennes.

La surface totale des bâtiments en question est d'environ 71 000 m2.

La gestion immobilière, la gestion de la maintenance et le management des projets d’aménagement et de construction de ces bâtiments sont assurés par les deux unités suivantes du Parlement européen:

— Unité gestion immobilière des bureaux de liaison (UGIBL) qui assure la gestion immobilière et la maintenance,

— Unité Europa expérience et prospection immobilière (UEEPI), en charge de la des prospections immobilières et des projets d’aménagement et de construction.

Pour assister ces 2 unités dans leurs tâches, le Parlement européen entend se procurer des services d’assistance et de conseils architecturaux et techniques grâce à la mise à disposition de personnel:

— soit à temps plein, dans les locaux du Parlement européen à Luxembourg-ville, en étant également amené à se déplacer régulièrement dans les Bureaux de liaison (en moyenne 2 voyages par mois de 2 à 3 jours),

— soit pour des missions ponctuelles d’assistance et de conseils, dans les locaux du Parlement européen à Luxembourg-ville et/ou dans les bureaux de liaison.

Les prestations à assurer par ses personnes sont des prestations de conseils, de conception, d’études ainsi que de suivi des travaux.

Les prestations envisagées sont de volume et de technicité variables et peuvent couvrir l'ensemble des domaines techniques du bâtiment (électricité, hydro-sanitaire, hygiène, techniques spéciales, levage, sécurité-incendie, architecture, structures, stabilité, gros-œuvre, second œuvre, parachèvement, environnement, …).

De par la nature des prestations, des missions sur sites sont nécessaires. Par conséquent, le personnel mis à disposition sera amené à se déplacer régulièrement (à titre indicatif: 2 à 3 fois par mois pour une durée de 2 à 3 jours).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La participation à cette procédure d’appel d’offres est ouverte dans les mêmes conditions à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un État membre de l'Union européenne et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d’un pays tiers ayant conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics leur donnant accès au marché objet de cet appel d'offres et dans les conditions prévues par cet accord.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/08/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Rue Belliard 80, Bruxelles, Belgique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires désirant participer à l'ouverture des offres sont priés, sous peine de se voir refuser de plein droit l'accès à l'ouverture des offres, de se faire connaître, au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, par courriel à l'adresse INLO.AO.DIR.A@europarl.europa.eu en limitant leur représentation à 1 personne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/07/2018