Fournitures - 310175-2019

04/07/2019    S127    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Tour-du-Pin: Balayeuses

2019/S 127-310175

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de La Tour-du-Pin
6 rue de l'Hôtel de Ville
La Tour-du-Pin Cedex
38352
France
Courriel: Marches.publics@latourdupin.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.latourdupin.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_I2YLWxeH8D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_I2YLWxeH8D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location avec entretien d'une balayeuse de voirie neuve compacte aspiratrice sans chauffeur

Numéro de référence: V19AST09
II.1.2)Code CPV principal
34144430
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location avec entretien d'une balayeuse de voirie neuve compacte aspiratrice sans chauffeur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144430
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Location avec entretien d'une balayeuse de voirie neuve compacte aspiratrice sans chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/08/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En outre, les candidats devront obligatoirement effectuer une démonstration de la balayeuse qu'ils proposent dans leur offre en situation réelle sur le territoire de la commune (travail à plat et en pente) avec possibilité de conduite de la machine par les agents de la ville.

Un représentant du constructeur, capable de répondre aux questions techniques posées ce jour devra également être présent lors de la démonstration. aucun dédommagement n'est prévu pour cette démonstration qui reste à la charge du candidat. Ces essais seront programmés du 22 au 26.7.2019 avec tous les candidats intéressés qui se seront fait connaître auprès du service des marchés au plus tard le 17.7.2019.

Un rendez-vous individuel sera donné à chaque candidat avant le 19.7.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux dispositions des articles L. 551- 1 modifié par la loi nº 2015-992 du 17.8.2015

— art. 118 et R. 551-1 modifié par décret nº 2016-1481 du 2.11.2016 — art. 4. du code de Justice administrative avant la conclusion du contrat;

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 modifié par le décret nº 2016-1480 du 2.11.2016 — art. 10 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2019