Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat-cadre relatif à la prestation de services de transport maritime de passagers.
Numéro de référence: OP/580/2016/RS.
II.1.2)Code CPV principal60610000 Services de transport par ferry
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestation de services de transport maritime de passagers.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de transport maritime de passagers — navire(s) individuel(s) entièrement réservé(s) pour Frontex, indépendamment du nombre de sièges disponibles
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60610000 Services de transport par ferry
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: GR ELLADA
Code NUTS: TR TURKIYE
Lieu principal d'exécution:
Transport de passagers entre des ports désignés en Grèce et en Turquie.
II.2.4)Description des prestations:
Transport de passagers entre des ports désignés en Grèce et en Turquie conformément aux dispositions du cahier des charges.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Services de transport maritime de passagers — sièges individuels disponibles sur des lignes régulières de ferry
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60610000 Services de transport par ferry
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: GR ELLADA
Code NUTS: TR TURKIYE
Lieu principal d'exécution:
Transport de passagers entre des ports désignés en Grèce et en Turquie.
II.2.4)Description des prestations:
Transport de passagers entre des ports désignés en Grèce et en Turquie conformément aux dispositions du cahier des charges.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les soumissionnaires devront prouver qu'ils sont autorisés à exécuter le marché conformément à leur législation nationale.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:
Au vu du nombre élevé de réadmissions en attente au niveau des États membres, Frontex doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir qu'une aide immédiate soit apportée aux États membres afin qu'ils remplissent leurs obligations.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/09/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/10/2016
Heure locale: 11:00
Lieu:
Frontex, Plac Europejski 6, 00-844 Warsaw, POLOGNE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les représentants des soumissionnaires sont autorisés (1 personne par soumissionnaire au maximum). Ils sont priés d'informer Frontex à l'avance par courrier électronique (procurement@frontex.europa.eu) de leur participation.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/08/2016