Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de bacs pour le service collecte des déchets
Numéro de référence: 22S005
II.1.2)Code CPV principal44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le contrat porte sur la fourniture, le transport et la livraison de bacs roulants de 120, 180, 240, 360 et 770 litres pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective (journaux magazines et emballages en flux séparés) ainsi que de pièces détachées pour ces bacs
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
le territoire de la Domitienne
II.2.4)Description des prestations:
les prestations portent sur la fourniture, le transport et la livraison de bacs roulants de 120, 180, 240, 360 et 770 litres pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective (journaux magazines et emballages en flux séparés) ainsi que de pièces détachées pour ces bacs
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 11/07/2022 ou à compter de de la notification du contrat si elle est postérieure, reconductible tacitement 3 fois un an. Durée maximale de quatre ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du contrat.
Possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat en cas d'atteinte du maxi
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
remise d'échantillons exigée, non restitués
montant minimum annuel 50 000,00 euros (H.T.).
Montant maximum annuel 110 000,00 euros (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/07/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/07/2022
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
montant minimum annuel 50 000,00 euros (H.T.).
Montant maximum annuel 110 000,00 euros (H.T.).
Ces échantillons devront être livrés avant la date de remise des offres. La livraison est à la charge du candidat. Ils ne seront pas Restitues.
Point de livraison des échantillons : centre technique de la Communauté de communes, 368 avenue de l'europe - 34370 Maureilhan.
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire par voie papier
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccira des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de Région SGAR - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.frTéléphone: +33 484354554
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/06/2022