Fournitures - 310625-2022

10/06/2022    S111

France-Maureilhan: Conteneurs à déchets

2022/S 111-310625

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de L'Europe
Ville: Maureilhan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34370
Pays: France
Courriel: c.lala@ladomitienne.com
Téléphone: +33 467904090
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ladomitienne.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ladomitienne.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ladomitienne.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de bacs pour le service collecte des déchets

Numéro de référence: 22S005
II.1.2)Code CPV principal
44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le contrat porte sur la fourniture, le transport et la livraison de bacs roulants de 120, 180, 240, 360 et 770 litres pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective (journaux magazines et emballages en flux séparés) ainsi que de pièces détachées pour ces bacs

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

le territoire de la Domitienne

II.2.4)Description des prestations:

les prestations portent sur la fourniture, le transport et la livraison de bacs roulants de 120, 180, 240, 360 et 770 litres pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective (journaux magazines et emballages en flux séparés) ainsi que de pièces détachées pour ces bacs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 11/07/2022 ou à compter de de la notification du contrat si elle est postérieure, reconductible tacitement 3 fois un an. Durée maximale de quatre ans.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du contrat.

Possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat en cas d'atteinte du maxi

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

remise d'échantillons exigée, non restitués

montant minimum annuel 50 000,00 euros (H.T.).

Montant maximum annuel 110 000,00 euros (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

montant minimum annuel 50 000,00 euros (H.T.).

Montant maximum annuel 110 000,00 euros (H.T.).

Ces échantillons devront être livrés avant la date de remise des offres. La livraison est à la charge du candidat. Ils ne seront pas Restitues.

Point de livraison des échantillons : centre technique de la Communauté de communes, 368 avenue de l'europe - 34370 Maureilhan.

Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire par voie papier

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de Région SGAR - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2022