Services - 310751-2021
21/06/2021    S118

France-Paris: Maintenance de matériel de technologies de l'information

2021/S 118-310751

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service national des données de voyage
Numéro national d'identification: 13002620600016
Adresse postale: 11 rue des Saussaies
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: veronique.chettrit@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de services — tierce maintenance applicative «Système d'information API-PNR France»

II.1.2)Code CPV principal
50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le système API-PNR France comporte quatre plate-formes: de type production [production (PROD), certification (Certif), formation (FORM) et de type test (pré-production (PPROD)]. L'accord-cadre a pour objet: le Maintien en condition opérationnelle (MCO) et de sécurité (MCS) du système API-PNR France de l'ensemble des plate-formes permettant la continuation de la collecte, sans modification du périmètre des fonctions métier et transverses, exclusion faite des évolutions réglementaires immédiatement applicables et de l'ajout de nouveaux fichiers de criblage; la maintenance évolutive ou adaptative de l'ensemble des plateformes du système API-PNR France; la réalisation d'études; la réalisation de formations.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 19 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

MCO et MCS du système d'information API-PNR France.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

L'accord-cadre est passé selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique en raison de l'existence de droits d'exclusivité détenus par le titulaire du marché (attestation d'exclusivité établie le 2.2.2021 par la société idemia identity & security France).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300165438
Intitulé:

Accord-cadre de services tierce maintenance applicative «Système d'information API-PNR France»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: idemia identity and sécurité
Numéro national d'identification: 440 305 282 000 87
Adresse postale: 2 place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR France
Code postal: 92400
Pays: France
Courriel: philippe.larcher@idemia.com
Téléphone: +33 182304566
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 19 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 19 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2021