Services - 311014-2020

03/07/2020    S127

France-Bordeaux: Services de capture de données

2020/S 127-311014

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP Atgeri
Numéro national d'identification: 130000763
Adresse postale: 6 parvis des Chartrons
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: gip@gipatgeri.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://gipatgeri.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36259&orgAcronyme=GIP_33_01
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36259&orgAcronyme=GIP_33_01
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire gestion des risques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à jour du référentiel d'occupation du sol néo-aquitain

Numéro de référence: MP2020_033
II.1.2)Code CPV principal
72313000 Services de capture de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à jour du référentiel d'occupation du sol néo-aquitain. Le référentiel d'occupation du sol de la Nouvelle-Aquitaine. Le présent marché a pour objet d'enrichir ce référentiel régional par des nouvelles productions et d'effectuer éventuellement des améliorations ou des déclinaisons selon les besoins identifiés. D'abord, il s'agit de créer un millésime 2020, couvrant l'ensemble de la Nouvelle-Aquitaine qui intégrera le référentiel existant et ses différents millésimes. Ensuite, sur l'ensemble du territoire régional ou sur un territoire spécifique, cette nouvelle version ouvrira la possibilité technique d'ajouter les futurs millésimes, de changer de précision de production ou d'apporter des évolutions thématiques dans le référentiel régional ou dans sa déclinaison. Les productions se feront dans les conditions indiquées au CCTP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72313000 Services de capture de données
72316000 Services d'analyse de données
64216110 Services d'échange de données électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
II.2.4)Description des prestations:

Mise à jour du référentiel d'occupation du sol néo-aquitain. Le référentiel d'occupation du sol de la Nouvelle-Aquitaine. Le présent marché a pour objet d'enrichir ce référentiel régional par des nouvelles productions et d'effectuer éventuellement des améliorations ou des déclinaisons selon les besoins identifiés. D'abord, il s'agit de créer un millésime 2020, couvrant l'ensemble de la Nouvelle-Aquitaine qui intégrera le référentiel existant et ses différents millésimes. Ensuite, sur l'ensemble du territoire régional ou sur un territoire spécifique, cette nouvelle version ouvrira la possibilité technique d'ajouter les futurs millésimes, de changer de précision de production ou d'apporter des évolutions thématiques dans le référentiel régional ou dans sa déclinaison. Les productions se feront dans les conditions indiquées au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible deux fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER Nouvelle Aquitaine.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/08/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Bordeaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2020