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Fournitures - 311284-2021

21/06/2021    S118

France-Annecy: Vannes de maîtrise des crues

2021/S 118-311284

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux-Moulins
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Courriel: claudia.aulagner@hydrostadium.fr
Téléphone: +33 668096193
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.hydrostadium.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/101334
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

31 Rodère — remplacement des trois évacuateurs de crues

II.1.2)Code CPV principal
42131143 Vannes de maîtrise des crues
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché aura pour objet le remplacement des trois évacuateurs de crue du barrage de Rodère, lié aux aménagements de Camon et Valentine (31) ainsi que la rénovation des pièces et ouvrage conservés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42132300 Pièces pour vannes
42961000 Système de commande et de contrôle
50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
71632100 Services d'essai de vannes
51112200 Services d'installation de matériel de commande électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Usine hydroélectrique de Rodère (31 Haute-Garonne).

II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures: trois vannes wagons potentiellement surmontées d’un clapet de surface, les motorisations nécessaires, l’automate barrage et les pièces nécessaires à la rénovation des équipements conservés.

Les prestations:

— le remplacement de l’automatisme barrage;

— les expertises et le point 0 complémentaires des équipements selon les besoins identifiés par le titulaire;

— la fabrication et le contrôle des nouvelles vannes;

— la fabrication et la fourniture des motorisations nécessaires des clapets;

— la fabrication et la fourniture des nouveaux seuils de vannes;

— les installations de chantier nécessaires aux travaux;

— les éléments de sécurisation et de surveillance de chantier pour parer aux risques identifiés par le titulaire, y compris le risque de passage de crue;

— le remplacement ou la rénovation des motorisations principales des vannes, y compris l’intégration des protections manquantes imposées par le référentiel EDF;

— le remplacement ou la rénovation des pièces fixes latérales des vannes, y compris les guidages principaux, guidages latéraux, contre-guidages et pièces de frottement pour l’étanchéité latérale;

— la dépose et l’évacuation des équipements existants à remplacer, y compris les seuils de vanne;

— les adaptations et les rénovations de l’existant conservé, y compris les reprises génie-civiles nécessaires à l’intégration de nouveaux seuils;

— le transport, la manutention et les moyens de levage pour toutes les phases du chantier;

— l’installation, le réglage et le raccordement des nouvelles vannes;

— les essais de requalification des ensembles fonctionnels.

Cette liste est non exhaustive, et les objectifs/contraintes du projet seront définies ultérieurement. Le périmètre total sera décrit dans le programme fonctionnel qui sera joint au dossier de consultation transmis uniquement aux entreprises qui auront été présélectionnées à l'issue de cet appel à candidatures. À noter qu’un dossier de photos et une présentation du projet est actuellement disponible sous la plateforme pHA EDF.

Description sommaire des vannes actuelles:

— 3 vannes wagon levantes et abaissantes de 1 933 de structure en treillis par l’aval avec déversoir de type Creager;

— travaux sur des équipements présentant amiante et plomb dans leur revêtement;

— largeur de chaque pertuis: 20 m;

— hauteur des vannes: 4,2 m;

— cote du radier amont: 390,65 m;

— cote de retenue amont normale (RN): 394,65 m;

— niveau PHE: 395,50 m;

— courses: en soulèvement 6m/en abaissement 1,35 m;

— organes de manœuvre: treuils mouflées en 2/1 avec chaînes Galle;

— masse totale estimée: 42 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le terme «candidat» s’applique à l’opérateur économique composé de l’entreprise individuelle ou des membres du groupement.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: après analyse des critères de capacités techniques, seuls les candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes afin de déterminer la liste courte des entreprises à consulter.

Au maximum, six candidats seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection: la capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous [chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1: insuffisant; 2: passable; 3: satisfaisant; 4: très satisfaisant; 5: excellent)]:

— calculs, conception et dimensionnements de vanne wagon surmontée d’un clapet de grandes dimensions: pondéré à 3;

— conception et réalisation d’automatisme de gestion de barrage: pondéré à 2;

— capacité de fabrication et plan qualité pour la réalisation successive de 3 vannes wagon de grandes dimensions: pondéré à 2;

— capacité de gestion de projet de maîtrise d’œuvres: pondéré à 2;

— capacité de mise en œuvre de prestations de dépose, d’installation dans un contexte d’accès difficile, de mise en œuvre et de mise en service de vannes wagon et d’automatisme barrage avec maintien en exploitation de celui-ci: pondéré à 2;

— mesure de sécurité prises en compte pour la phase chantier: pondéré à 2.

Si une ou plusieurs fiche(s) d'évaluation prestataires ont été réalisées au sein d'Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50 % et trois points si aucune des notes obtenues n'est inférieure à 50 %. En cas d'absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Procédure dialogue compétitif indemnisé (sur la phase 2 du projet – voir Powerpoint intitulé «Présentation projet» sur la plateforme pHA EDF) – les options dépendent de la solution des candidats.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu’un extrait K bis ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;

— Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

— Le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité civile et Responsabilité civile décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties.

Les candidats non retenus à l’issue de la remise de la candidature (phase 1: voir PPT sur la plateforme pHA) ne seront pas indemnisés.

Les Fiches d’évaluation prestataire (FEP) EDF et Hydrostadium seront utilisées pour évaluer la capacité des candidats à exercer l’activité professionnelle (voir «Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer» en section II).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2) les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat ou le groupement d'entreprises doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à deux fois le montant de sa part de travaux.

Le candidat a fourni les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

À fournir:

1. effectifs moyens annuels du candidat. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines sans faire appel à la sous-traitance au-delà du 1er rang (voir conditions de la sous-traitance ci-dessous dans le § «Moyens»);

2. titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

3. taux de fréquence d'accident pour les trois dernières années calculé selon la formule imposée suivante: taux de fréquence (TF) = (NB des accidents avec arrêt de travail/heures travaillées) × 1 000 000 sur une période de douze mois.

Ce TF devra prendre en compte l'ensemble des prestations tous clients confondus réalisés sur l'année de référence par la ou les agence(s) qui prendra/prendront en charge ce marché;

4. CV et habilitations des potentiels: chargé d’affaires, chargé d’études, chargé de travaux, chargé d’essais;

5. liste des travaux, fournitures et services similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

6. Liste des prestations de MOE dans le cadre d’une conception-réalisation au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

7. Description des principaux outillages, matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

8. Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

9. Indication des systèmes de gestion, de suivi de la chaîne d’approvisionnement et de contrôle qualité que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché;

10. Description ou photographies des fournitures;

11. Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

12. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Plus particulièrement, le personnel intervenant devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de l’ingénierie de vannes en rivière de type wagon, de fabrication mécanique, de chaudronnerie, de mise en peinture et de montage et essais sur site;

13. Certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit:

— au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne;

— soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’art. 45 du règlement (CE) no 1221/2009;

— soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres sont acceptés.

Lorsqu’un candidat n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour rappel, le candidat ou ses sous-traitants doivent être techniquement compétentes sur les domaines suivants:

— calculs, conception et dimensionnements de vanne wagon surmontée d’un clapet de grandes dimensions;

— conception et réalisation d’automatisme de gestion de barrage;

— capacité de fabrication et plan qualité pour la réalisation successive de trois vannes wagon de grandes dimensions;

— capacité de gestion de projet de maîtrise d’œuvres;

— capacité de mise en œuvre de prestations de dépose, d’installation dans un contexte d’accès difficile, de mise en œuvre et de mise en service de vannes wagon et d’automatisme barrage avec maintien en exploitation de celui-ci;

— mesure de sécurité prises en compte pour la phase chantier.

Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d’évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence:

— ses références pertinentes dans le domaine de l’hydroélectricité,

— ses moyens techniques et humains,

— ses moyens de mise en œuvre,

— ses qualifications.

Moyens: le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat doivent disposer de ses propres ressources humaines et être capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du deuxième rang pour toutes les activités sauf pour les études et la fourniture de la vanne, le contrôle commande et les prestations de génie civil qui seront limités au rang 1.

Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat doivent disposer d’un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d’intervention et d’essais.

Qualifications: le candidat ou les membres des groupements momentanés d’entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue.

Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de la mécanique, l’électricité, l’électromécanique, la chaudronnerie industrielle, du génie civil des installations hydroélectriques.

Sécurité: le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats indiquent leurs taux de fréquence d'accident sur les trois dernières années.

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité: les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils sont certifiés auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement, en fournissant une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification. Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l'Union européenne et donnant des garanties équivalentes.

Environnement: le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des trois dernières années.

Le candidat ou ses sous-traitants doivent être compétents dans le domaine du respect des contraintes environnementales.

Se référer à la charte de développement durable EDF dans les documents sous le pHA EDF.

Divers: la langue française est utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux. Les entreprises pourront faire intervenir un interprète au besoin.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie de restitution d’acompte est exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— Modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres;

— Délais de paiement: règlement par virements bancaires à trente jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la «RFx_101334 - 31 Rodère – Remplacement des trois évacuateurs de crues (RFI)» associée, accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

En cas de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire: l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et techniques. Les documents d’exécution seront exclusivement en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/06/2021