Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersAndere: Métropole
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
transports des ordures menageres et des encombrants issus du centre de transfert D'Aubagne vers des sites de traitement
Referenznummer der Bekanntmachung: 74230021
II.1.2)CPV-Code Hauptteil90512000 Transport von Haushaltsabfällen
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
prestation de transport des ordures ménagères et des encombrants issus du centre de transfert d'aubagne, situé rue de Lenche Zone Industrielle des Paluds à AUBAGNE vers des sites de traitement identifiés par le pouvoir adjudicateur. Les déchets sont issus notamment des communes d'aubagne, d'auriol, de Belcodène, de Cadolive, de Cuges les Pins, de La Bouilladisse, de La Destrousse, de La Penne-Sur-Huveaune, de Peypin, de Roquevaire, de Saint-Savournin et de Saint-Zacharie. En outre, et conformément aux prescriptions détaillées au CCTP, le titulaire assure les prestations suivantes : o L'Échange de caissons en bas du quai de transfert pour les ordures ménagères ; o Le vidage de caissons de 30m3 d'ordures ménagères dans des semi-remorques ; o Le transport exclusivement par des semi-remorques à fond mouvant des ordures ménagères réceptionnées au centre de transfert de déchets ménagers
II.1.5)Geschätzter GesamtwertWert ohne MwSt.: 684 588.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)90512000 Transport von Haushaltsabfällen
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
le présent marché vise l'organisation de la prestation de transport des ordures ménagères et des encombrants issus du centre de transfert d'aubagne, situé rue de Lenche Zone Industrielle des Paluds à AUBAGNE vers des sites de traitement identifiés par le pouvoir adjudicateur. Les déchets sont issus notamment des communes d'aubagne, d'auriol, de Belcodène, de Cadolive, de Cuges les Pins, de La Bouilladisse, de La Destrousse, de La Penne-Sur-Huveaune, de Peypin, de Roquevaire, de Saint-Savournin et de Saint-Zacharie.En outre, et conformément aux prescriptions détaillées au CCTP, le titulaire assure les prestations suivantes : o L'Échange de caissons en bas du quai de transfert pour les ordures ménagères ;o Le vidage de caissons de 30m3 d'ordures ménagères dans des semi-remorques ;o Le transport exclusivement par des semi-remorques à fond mouvant des ordures ménagères réceptionnées au centre de transfert de déchets ménagers situé rue de Lenche Zone Industrielle des Paluds à AUBAGNE. Ces résidus estimés à 40 000 tonnes par an seront transférés vers un ou plusieurs sites de traitements désignés par la collectivité. A ce jour ces sites sont les suivants : L'Isdnd du Jas de Rhodes situé 2449 avenue du capitaine de Corvette Paul Brutus sur la commune des Pennes Mirabeau jusqu'en avril 2024 ;L'Isdnd de VALSUD situé chemin du Vallon sur la commune de Septèmes-Les-Vallons jusqu'en décembre 2027.o Le transport des caissons d'encombrants vers un centre de tri/traitement désigné par la collectivité.A ce jour il s'agit du site de la Bourgade situé à la Penne S/Huveaune.Toutefois, la localisation des sites de traitements pour les différents flux pourra en cours de marché évoluer
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché, apprécié au regard de la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre pour assurer l'efficience du service / Gewichtung: 25
Qualitätskriterium - Name: Performances en matière de protection de l'environnement / Gewichtung: 5
Preis - Gewichtung: 70
II.2.6)Geschätzter WertWert ohne MwSt.: 684 588.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:
pour la période initiale, le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 18 décembre 2025 inclus. Il sera reconduit deux fois par tacites reconductions, pour les périodes suivantes : - 1ère période de reconduction : du 19 décembre 2025 au 18 décembre 2026 inclus, - 2ème période de reconduction : du 19 décembre 2027 au 18 décembre 2028 inclus
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder HandelsregisterAuflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitAuflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:
conformément aux dispositions au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.une copie de récépissé de dépôt de la déclaration préfectorale autorisant l'exercice de l'activité de transport de déchets par route, en application de l'article R 541-50du code de l'environnement
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 30/06/2023
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.6)Bindefrist des AngebotsLaufzeit in Monaten: 12 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 04/07/2023
Ortszeit: 14:00
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: ja
Voraussichtlicher Zeitpunkt weiterer Bekanntmachungen:
VI.3)Zusätzliche Angaben:
criteresLes offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Critère Complément1. Prix (70 %) Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en (H.T.). 2. Valeur technique (25 %) Adéquation des moyens humains et matériels spécifiquement dédiés à l'exécution du marché appréciée au regard de la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre pour assurer l'efficience du service3. Performances en matière de protection de l'environnement (5 %) Pertinence des mesures proposées par le candidat permettant de limiter les émissions de monoxyde de carbone ou toutes autres émissions polluantes dans le cadre de l'exécution du marché.les notes de chacun des critères le Prix, Valeur technique, Performances en matière de protection de l'environnement seront, par défaut, établies au centième._____________________________________________prixle marché est traité à prix mixtes.les prestations suivantes sont traitées à prixunitaires aux quantités réellement exécutées pour un montant estimatif de 582 588euro(s)ht/an : - transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables vers les sites de tri/traitements;- transport des encombrants réceptionnés sur le centre de transfert d'aubagne vers les sites de tri/traitements. Les prestations suivantes sont traitées à prix forfaitaires pour un montant estimatif de 102 000euro(s)ht/an :- echange des caissons en bas de quai de transfert et vidage des caissons d'ordures ménagères dans les semi-remorques.le marché est passé à prix révisables.À compter de la date de déclenchement, la révision des prix aura lieu trimestriellement.____________________________________________avance Définition du taux de l'avance L'Option retenue est l'option B :Taux de l'avance : 10 % Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20%._________________________________________
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteiltOffizielle Bezeichnung: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Postanschrift: 31 rue Jean-François Leca
Ort: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-marseille@juradm.frTelefon: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet-Adresse:
http://www.telerecours.fr VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:23/05/2023