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Marché de travaux - 311772-2021

22/06/2021    S119

France-Toulon: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

2021/S 119-311772

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.var.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — climatisation (quatre lots)

Numéro de référence: Yp/Kl-Ma21ba0005
II.1.2)Code CPV principal
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la prestation suivante:

Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — climatisation — lots 61, 62, 63 et 64 respectivement pôles techniques de Toulon Est, Toulon Ouest, Draguignan et Saint-Maximin.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pôle technique de Toulon Est

Lot nº: 61
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Pôle technique de Toulon Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 061.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, quatre mois au plus tard avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modification, clause, variation des prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, adaptation éventuelle.

Modalités de paiement selon les évolutions réglementaires, travaux, fournitures ou services supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires.

Calendrier prévisionnel. Prix nouveaux, options dont reconduction & prestations similaires (travaux) cf. article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans montant minimal ni montant maximal pour une période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pôle technique de Toulon Ouest

Lot nº: 62
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Pôle technique de Toulon Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 47 966.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, quatre mois au plus tard avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modification, clause, variation des prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, adaptation éventuelle.

Modalités de paiement selon les évolutions réglementaires, travaux, fournitures ou services supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires.

Calendrier prévisionnel. Prix nouveaux, options dont reconductions & prestations similaires (travaux) cf. article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans montant minimal ni montant maximal pour une période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pôle technique de Draguignan

Lot nº: 63
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Pôle technique de Draguignan.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 47 966.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, quatre mois au plus tard avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modification, clause, variation des prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, adaptation éventuelle.

Modalités de paiement selon les évolutions réglementaires, travaux, fournitures ou services supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires.

Calendrier prévisionnel. Prix nouveaux, options dont reconductions & prestations similaires (travaux) cf. article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans montant minimal ni montant maximal pour une période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pôle technique de Saint-Maximin

Lot nº: 64
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Pôle technique de Saint-Maximin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 57 638.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, quatre mois au plus tard avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Modification, clause, variation des prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, adaptation éventuelle.

Modalités de paiement selon les évolutions réglementaires, travaux, fournitures ou services supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires.

Calendrier prévisionnel. Prix nouveaux, options dont reconductions & prestations similaires (travaux) cf. article R. 2122-7 du CCP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans montant minimal ni montant maximal pour une période d'un an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Qualibat 5231 — installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m2 ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le jugement du prix se fera d'une part sur la base d'un «Détail quantitatif estimatif masqué» non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera échelonnée sur 40 points. D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 60 points puis ramenée à 40 points. Chaque question à la même valeur (coefficient 1). Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:

Question I — Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au bordereau de prix sachant que l'entreprise sera susceptible d'assurer trois chantiers simultanément dans une période de temps limitée (10 jours) (noté sur 20).

Question II — Dans le cadre de l'opération décrite ci-après, décrire l'organisation, la méthodologie et les délais (noté sur 20): mardi 16h00, un technicien d'un pôle technique vous contacte pour établir un devis sur un site sensible, pour le changement d'un système de climatisation réversible froid/chaud de technologie Inverter, comprenant une unité extérieure multisplit 3 connexions (article du BPU). Il vous est précisé que les locaux concernés accueillent des enfants en bas âge et doivent pouvoir être rafraîchis dans un délai n'excédant pas 48 heures, ces locaux ont une surface de 19 m2 chacun et d'une hauteur sous plafond de 2,50 m. À partir de la réception de l'appel du technicien, décrire:

1) l'organisation, les actions que vous menez,

2) les délais impartis pour chacune d'elle,

3) dans le cas où vos fournisseurs ne pourraient répondre à votre commande, indiquez les moyens de substitutions mis en œuvre et leurs coûts pour répondre provisoirement à la demande.

Question III — Dans le cadre de l'opération décrite ci-après, décrire l'organisation, la méthodologie et les délais (noté sur 20): vendredi 17h00, un technicien d'un pôle technique vous contacte pour le changement, sur le site d'un des laboratoires départementaux, d'un système de climatisation réversible froid/chaud de technologie Inverter, comprenant une unité extérieure multisplit (article du BPU). Il vous est précisé que le local, pour des raisons d'hygiène, doit être rafraîchit en permanence; ce local a une surface de 25 m2 et une hauteur sous plafond de 2,50 m. Le laboratoire est ouvert tous les jours, week-end compris. Afin de réduire au minimum les dégâts occasionnés par l'élévation de la température, indiquez à partir de la réception de l'appel du technicien:

1) l'organisation, les actions que vous menez,

2) les moyens de rafraîchissement provisoires que vous pouvez mettre en œuvre,

3) les délais impartis pour chacune d'elle.

Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2021