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Marché de travaux - 311819-2021

22/06/2021    S119

France-Beauvais: Installation de matériel de contrôle du trafic routier

2021/S 119-311819

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François-Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: ld-commandepublique-sec@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création et réhabilitation de sites de comptages routiers a boucles électromagnétiques pour les besoins du département de l'Oise

Numéro de référence: CG_60_20210415W2_01
II.1.2)Code CPV principal
45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la création de sites de comptages routiers à boucles électromagnétiques et la réhabilitation des sites existant sur le réseau routier départemental de l'Oise notamment pour des besoins ponctuels ou dans le cadre d'opérations de travaux spécifiques telle que la création liée à une réalisation routière nouvelle ou une réhabilitation, à l'exception des voies de circulations douces.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Oise.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des travaux sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (quarante-huit mois, périodes de reconduction comprises) et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 180 000 EUR HT sur sa durée totale (quarante-huit mois, périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période à 45 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les dispositions relatives à la protection de l'environnement sont précisées au CCTP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/07/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

Beauvais.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est établie selon une procédure adaptée en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1o et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1o et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du RC.

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (quarante-huit mois, périodes de reconduction comprises) et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de quarante-huit mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les délais d'exécution sont précisés à l'art. 5.2 du RC.

Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'art. 13 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 7 du RC.

Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC.

S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC.

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1. prix: 60 pts;

2. valeur technique: 40 pts.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 13.7.2021 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16.7.2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de trente et un jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2021