Marché de travaux - 311849-2021

22/06/2021    S119

France-Blois: Ouvrages d'art et de génie civil

2021/S 119-311849

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de Loir-et-Cher
Numéro national d'identification: 22410001600019
Adresse postale: Hôtel du Département, place de la République
Ville: Blois
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41020
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 254584141
Fax: +33 254584213
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.le-loir-et-cher.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien spécialisé et de réparation des ouvrages d'art du département

Numéro de référence: 202101261116
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

0

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 1: DRN

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du Département, 41020 Blois.

II.2.4)Description des prestations:

Territoire de la DRN.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est prévu trois reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale du marché excède le 31.12.2025. En cas de non-reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 2: DRC

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du Département, 41020 Blois.

II.2.4)Description des prestations:

Territoire de la DRC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est prévu trois reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2025. En cas de non-reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no 3: DRS

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du Département, 41020 Blois.

II.2.4)Description des prestations:

Territoire de la DRS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 430 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est prévu trois reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale du marché n'excède le 31.12.2025. En cas de non-reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à l'article article L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché comporte obligation, pour le titulaire, de réserver un minimum d'heures de travail à des «personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières». Les conditions d'exécution de cette obligation sont définies par l'article 9 du Cahier des clauses administratives particulières, étant précisé que l'acheteur public a confié à la maison de l'emploi du Blaisois la mission de faciliter et de contrôler sa mise en œuvre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/07/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement possible à la fin de chacune des périodes d'exécutions en cas de non-reconduction.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La valeur estimée indiquée dans le présent avis a été établie pour toute la durée du marché reconductions comprises. Clauses d'insertion sociale sont prévues dans le cadre de l'exécution du contrat. Financement sur fonds propres du département, délai global de paiement en trente jours à compter de la réception de la facture.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2021