Marché de travaux - 312113-2017

09/08/2017    S151

France-Rouen: Ouvrages d'art et de génie civil

2017/S 151-312113

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIR Nord — Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141 — immeuble Abaquesne
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD22 Not specified
Code postal: 76175
Pays: France
Point(s) de contact: M. le chef du service des politiques et des techniques
Courriel: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 276000447
Fax: +33 276000495
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dirno.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

District d'Évreux — accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipement.

Numéro de référence: PEGOA-2017-006
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

District d'Évreux — accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 120 481.40 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45221119 Travaux de rénovation de ponts
45262620 Murs de soutènement
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Not specified
Lieu principal d'exécution:

District d'Évreux.

II.2.4)Description des prestations:

District d'Évreux — accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de génie civil portant sur des parties d'ouvrages et de travaux d'entretien ou de remplacement de certains équipement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 034-060949
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1741017002237635
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage Génie civil — Établissement Normandie — SAS
Adresse postale: 6 rue Jean Rostand — BP 242
Ville: Le Petit-Quevilly
Code NUTS: FRD22 Not specified
Code postal: 76142
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 400 601.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2017