Services - 312194-2022
10/06/2022    S111

France-Tarbes: Services de reliure et de finition

2022/S 111-312194

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement hautes-pyrenees
Numéro national d'identification: 22650001500012
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Courriel: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: +33 562567865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://commandepublique.ha-py.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://commandepublique.ha-py.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

restauration et reliure de documents conservés aux archives départementales

Numéro de référence: F22dap001
II.1.2)Code CPV principal
79971000 Services de reliure et de finition
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commandes avec un maximum annuel Ht :Lot 1 : 57 500,00 euro(s) Lot 2 : 5 000,00 euro(s) Lot 3 : 6 000,00 euro(s) Lot 4 : 6 500,00 euro(s)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration et reliure de liasses et registres administratifs

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971000 Services de reliure et de finition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

archives départementales des Hautes-Pyrénées 65000 - tarbes

II.2.4)Description des prestations:

restauration et reliure de liasses et registres administratifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Analyse des documents présentés à la visite / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Protocole de restauration et de reliure proposé / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Qualité des fournitures / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: 2.5-Politique de développement durable / Pondération: 5 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations (jugé sur le devis descriptif) / Pondération: 40 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 57 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2023
Fin: 02/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible pour 3 périodes d'1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

estimation annuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration de documents iconographiques de grand format

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971000 Services de reliure et de finition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

archives départementales des Hautes-Pyrénées 65000 - tarbes

II.2.4)Description des prestations:

restauration de documents iconographiques de grand format

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Analyse des documents présentés à la visite / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Protocole de restauration et de reliure proposé / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Qualité des fournitures / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: 2.5-Politique de développement durable / Pondération: 5 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations (jugé sur le devis descriptif) / Pondération: 40 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2023
Fin: 02/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible pour 3 périodes d'1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

estimation annuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

reliure des imprimés et actes administratifs

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971000 Services de reliure et de finition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

archives départementales des Hautes-Pyrénées 65000 - tarbes

II.2.4)Description des prestations:

reliure des imprimés et actes administratifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Analyse des prototypes réalisés / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Protocole de reliure proposé / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Qualité des fournitures / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.5-Politique de développement durable / Pondération: 5 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations (jugé sur le Détail Quantitatif Estimatif) / Pondération: 40 points points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2023
Fin: 02/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible pour 3 périodes d'1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

estimation annuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration de parchemins

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971000 Services de reliure et de finition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

archives départementales des Hautes-Pyrénées 65000 - tarbes

II.2.4)Description des prestations:

restauration de parchemins

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 60 points
Critère de qualité - Nom: 2.1-Analyse des documents présentés à la visite / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.2-Protocole de restauration et de reliure proposé / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: 2.3-Qualité des fournitures / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: 2.4-Qualifications professionnelles anonymisées des personnels chargés de la restauration et de la reliure / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: 2.5-Politique de développement durable / Pondération: 5 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations (jugé sur le devis descriptif) / Pondération: 40 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2023
Fin: 02/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible pour 3 périodes d'1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

estimation annuelle

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer au règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer au règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/07/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -Des échantillons sont obligatoires pour tous les lots (voir règlement de consultation).Pour les lots 1, 2 et 4, un exercice sur site est obligatoire (voir règlement de consultation).Pour le lot 3, des prototypes sont obligatoires (voir règlement de consultation).Budget de la Collectivité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2022