Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 312423-2021

22/06/2021    S119

France-Lomme: Bâtiments modulaires préfabriqués

2021/S 119-312423

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Adresse postale: 72 avenue de la République, BP 159
Ville: Lomme
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59160
Pays: France
Courriel: Achatsmarches@mairie-lomme.fr
Téléphone: +33 320227625
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-lomme.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_r1f3hNLXaY&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_r1f3hNLXaY
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, montage et démontage de chalets pour le marché de Noël de la ville de Lomme

Numéro de référence: 21S0112 - 2021/16
II.1.2)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location, montage et démontage de chalets pour le marché de Noël de la ville de Lomme.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45422100 Ouvrages en bois
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Parvis de l'Hôtel de Ville de Lomme, 59160 Lomme.

II.2.4)Description des prestations:

La ville de Lomme organisera, à compter du vendredi 17.12.2021 son premier marché de Noël sur le parvis de son Hôtel de Ville, sis 72 avenue de la République. Il durera jusqu'au mercredi 29 décembre 2021 inclus. Ce marché de Noël sera l'élément phare des festivités de Noël. Les chalets serviront pendant la durée de la manifestation pour accueillir, dans le cadre d'autorisations d'occupation du domaine public, des exposants, artisans ou associations qui pourront les utiliser. Dans ce cadre, la Ville souhaite donc louer des chalets «Prêts à l'emploi».

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est conclu pour un an, reconductible une fois dans les conditions prévues au CCAP, dans l'éventualité où la ville souhaiterait renouveler cette opération en décembre 2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de dépenses fixé à 150 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise. Le montant annuel estimé du marché est de 60 000,00 EUR HT. Ce montant est donné à titre indicatif et ne saurait engager la collectivité à un quelconque minimum de commandes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En tout état de cause, le titulaire s'engage à avoir exécuté le montage des chalets du premier bon de commande pour le 16.12.2021 au soir au plus tard. Le bon de commande précisera le nombre et la nature des chalets à installer et sera envoyé dès que possible à compter de la notification de l'accord-cadre. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront s'exécuter jusqu'à quatre (4) mois après la date de fin de validité de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/07/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

Mairie de Lomme.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée a titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle ci est postérieure a la date de remise des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les négociations sont interdites. l'accord-cadre est passé pour une période initiale de (1) un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois dans les conditions précisées au CCAP, par période identique de 1 an, pour une durée maximale de (2) deux ans. conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché. Ainsi, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inverser les phases d'analyse des candidatures et des offres. il est porté à l'attention des candidats que l'adresse courrier électronique qu'ils communiquent dans les pièces du marché et lors de leur identification sur le profil acheteur sert d'adresse de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les bons de commande pourront s'exécuter jusqu'à quatre (4) mois après la date de fin de validité de l'accord-cadre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-forme: www.achatpublic.com

Une réponse sera, alors, adressée par écrit à tous les candidats ayant été destinataires du dossier quatre jours au plus tard avant la date limite de réception des plis, via www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2021