Services - 312436-2016

09/09/2016    S174

France-Tain-l'Hermitage: Services de gestion de parkings

2016/S 174-312436

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Tain-l'Hermitage
Numéro national d'identification: 21260347600012
Adresse postale: 2 avenue du Président Roosevelt
Ville: Tain-l'Hermitage
Code NUTS: FR713 Drôme
Code postal: 26603
Pays: France
Courriel: mairie@ville-tain.com
Téléphone: +33 475089051
Fax: +33 475077971
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Mairie de Tain l'Hermitage
Adresse postale: 2 avenue du Président Roosevelt
Ville: Tain l'Hermitage
Code postal: 26600
Pays: France
Téléphone: +33 475089051
Courriel: mairie@ville-tain.com
Fax: +33 475077971
Code NUTS: FR713 Drôme
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion et exploitation du stationnement payant sur une partie du territoire de la Commune de Tain-L'Hermitage.

II.1.2)Code CPV principal
98351000 Services de gestion de parkings
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat a pour objet de confier à un délégataire de service public le stationnement payant en voirie, en enclos et en silo, incluant la prise en charge des investissements nécessaires, notamment pour la création d'un parking silo de 240 places environ. A compter du 1er janvier 2018, la Commune pourra choisir de confier au délégataire de nouvelles missions liées à la dépénalisation du stationnement prévu par la loi no2016-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Matpam.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98351000 Services de gestion de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR713 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat a pour objet de confier à un délégataire de service public le stationnement payant en voirie, en enclos et en silo, incluant la prise en charge des investissements nécessaires, notamment pour la création d'un parking silo de 240 places environ. A compter du 1er janvier 2018, la Commune pourra choisir de confier au délégataire de nouvelles missions liées à la dépénalisation du stationnement prévu par la loi no2016-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Matpam.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du service / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 300
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Futur parc Sncf

Augmentation de la capacité du parking De Gaulle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Gestionnaires de stationnement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2016
Heure locale: 18:00
Lieu:

Mairie de Tain-L'Hermitage.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://ta-grenoble.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2016