Services - 312499-2022

10/06/2022    S111

France-Pontcharra: Services de collecte des ordures ménagères

2022/S 111-312499

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: si du Bréda et de la Combe de Savoie
Adresse postale: 95 avenue de la Gare BP 49
Ville: Pontcharra
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38530
Pays: France
Courriel: direction@sibrecsa.fr
Téléphone: +33 476971952
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sibrecsa.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sibrecsa
Adresse postale: bp49, 95 avenue de la gare
Ville: Pontcharra
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38530
Pays: France
Point(s) de contact: Mme. BURDY
Courriel: contact@sibrecsa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sibrecsa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des déchets ménagers et assimilés

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés

II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations portent sur des missions de collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire du SIBRECSA (43 communes). Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

territoire du SIBRECSA

II.2.4)Description des prestations:

les prestations portent sur les missions de collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur l'ensemble du territoire du SIBRECSA

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable 1 fois pour une durée de 1 an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et également qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code de travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

sibrecsa

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2022