Fournitures - 312554-2019

05/07/2019    S128

France-Marseille: Matériels électriques

2019/S 128-312554

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Adresse postale: CPCAM des Bouches-du-Rhône, 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13009
Pays: France
Courriel: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 491837162

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ameli.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FY6QsmNGp9&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FY6QsmNGp9
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériel électrique pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Numéro de référence: 19.745.04
II.1.2)Code CPV principal
31681410 Matériels électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'achat et la livraison de fourniture de matériel électrique portant sur:

— l'éclairage et les consommables (lot nº 1),

— le câblage courant fort et courant faible, supports et appareillage (lot nº 2),

— la protection et appareil électrique (lot nº 3).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: éclairage et consommables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31518200 Matériel d'éclairage de secours
31521000 Lampes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille 9e et Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du lot no 1 porte notamment sur la fourniture d'appareils d'éclairage, de leurs accessoires et/ou de pièces détachées. La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires».

Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail quantitatif estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 146 210,18 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019). Ce lot est à périmètre constant par rapport à l'ancien marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère nº 2: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: modalités de traitement et de suivi des commandes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: autres services annexes proposés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 3: qualité des produits proposés / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère nº 1: le prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Sous-critère nº 1: prix du matériel sur la base du DQE / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous-critère nº 2: prix du matériel sur la base d'une commande type (chantier masqué) / Pondération: 15
Coût - Nom: Sous-critère nº 3: taux de remise pour l'ensemble des catalogues proposés / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clauses de réexamen du contrat: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum, mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents en fonction de la survenance des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: câblage courant fort — courant faible, supports et appareillage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31320000 Câbles de distribution électrique
31300000 Fils et câbles isolés
31321200 Câble basse et moyenne tension
31341000 Bobines de câbles, isolées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot no 2 porte notamment sur la fourniture de tous les types de fils et câbles électriques pour toutes tensions d'usage courant ainsi que tous les types de fils et câbles électriques téléphoniques et supports.

La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires». Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail quantitatif estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 41 062,48 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019).

Le périmètre de ce lot nº 2 a évolué par rapport à l'ancien marché (ajout de fournitures).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère nº 2: valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: modalités de traitement et de suivi des commandes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: autres services annexes proposés / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère nº 1: le prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Sous-critère nº 1: prix du matériel sur la base du DQE / Pondération: 50
Coût - Nom: Sous-critère nº 2: prix du matériel sur la base d'une commande type (chantier masqué) / Pondération: 15
Coût - Nom: Sous-critère nº 3: taux de remise pour l'ensemble des catalogues proposés / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clauses de réexamen du contrat: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum, mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents en fonction de la survenance des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: protection et appareil électrique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31212000 Disjoncteurs
31311000 Connexions de réseau
31411000 Piles alcalines
32520000 Câbles et matériel de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent lot no 3 porte sur tous les types d'appareillages électriques et accessoires courants forts et courants faibles.

La liste et le descriptif des produits concernés par ce lot sont indiqués à l'annexe 1.1 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix unitaires».

Les quantités estimatives annuelles non contractuelles, quant à elles, sont précisées à l'annexe 1.2 à l'acte d'engagement «Détail quantitatif estimatif». À titre indicatif et non contractuel, il a été consommé dans l'ancien marché, le montant de 152 659,98 EUR TTC (d'août 2015 à mai 2019).

Le périmètre de ce lot nº 3 a légèrement évolué par rapport à l'ancien marché (suppression de fournitures).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère nº 2: valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: modalités de traitement et de suivi des commandes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: autres services annexes proposés / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère nº 1: le prix / Pondération: 70
Coût - Nom: Sous-critère nº 1: prix du matériel sur la base du DQE / Pondération: 50
Coût - Nom: Sous-critère nº 2: prix du matériel sur la base d'une commande type (chantier masqué) / Pondération: 15
Coût - Nom: Sous-critère nº 3: taux de remise pour l'ensemble des catalogues proposés / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 18.11.2019 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. À l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, l'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Clauses de réexamen du contrat: dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre, à prix unitaires, sans minimum ni maximum, mono-attributaire passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande subséquents en fonction de la survenance des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D. 8254-4 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/08/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Marseille.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mai-juin 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent demander par écrit des éclaircissements notamment pour les raisons suivantes:

— pour avoir des précisions sur les documents de la consultation,

— poser des questions d'ordre administratif ou d'ordre technique,

— signifier au pouvoir adjudicateur une incohérence dans les pièces du dossier de consultation.

Les candidats formuleront leur demande par écrit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, obligatoirement sur la plate-forme des achats de l'organisme Achatpublic, profil acheteur de l'organisme à l'adresse http://www.cnamts.achatpublic.com

Les modalités d'utilisation de la plate-forme achat sont détaillées à l'article 6 du présent RC.

Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats uniquement par courrier électronique (avec pièce jointe) envoyé depuis la plate-forme de dématérialisation par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis. Si lors de la procédure, la date limite de réception des plis est reportée, l'organisme indiquera aux candidats, le cas échéant, le nouveau délai limite pour poser des questions et la nouvelle date limite de publication et communication des réponses.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts:

— le référé précontractuel: avant la notification du marché,

— le référé contractuel: après la signature du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2019