Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: OPH de l'AISNE
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord cadre à bons de commande - Diagnostics immobiliers de l'OPH de l'Aisne
Numéro de référence: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OPH AISNE
II.1.2)Code CPV principal71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord cadre à bons de commande - Diagnostics immobiliers de l'OPH de l'Aisne
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: La méthodologie d'intervention du candidat / Pondération: 20
Coût - Nom: Savoir-faire et des expériences dans des marchés similaires / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord cadre à bons de commande - Diagnostics immobiliers du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ARTOIS EXPERTISES IMMOBILIERES
Adresse postale: 127 avenue Fernand Lobbedez
Ville: ARRAS
Code NUTS:
FRE12 Pas-de-CalaisCode postal: 62000
Pays: France
Adresse internet:
https://www.artoisdiagimo.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GROUPE JP DIAG
Adresse postale: 21 Rue Joliot Curie BP 66
Ville: REIMS
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SARL DIAG 1 PACT
Adresse postale: 21 Rue Joliot Curie - BP 66
Ville: REIMS
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SARL DIAG 02
Adresse postale: 59 avenue de Paris
Ville: SOISSONS
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS TP DIAG - DIAG 08
Adresse postale: 126 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: SEDAN
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY
Adresse postale: Drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Adresse internet:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/06/2022