Services - 312719-2022

10/06/2022    S111

France-Laon: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

2022/S 111-312719

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon cédex
Code NUTS: FR France
Code postal: 02007
Pays: France
Courriel: Contact@opal02.com
Téléphone: +33 323236200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opal02.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH de l'AISNE
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre à bons de commande - Diagnostics immobiliers de l'OPH de l'Aisne

Numéro de référence: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OPH AISNE
II.1.2)Code CPV principal
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre à bons de commande - Diagnostics immobiliers de l'OPH de l'Aisne

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commande Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: La méthodologie d'intervention du candidat / Pondération: 20
Coût - Nom: Savoir-faire et des expériences dans des marchés similaires / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 012-026775
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MAIS 0522
Intitulé:

Accord cadre à bons de commande - Diagnostics immobiliers du patrimoine de l'OPH de l'Aisne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARTOIS EXPERTISES IMMOBILIERES
Adresse postale: 127 avenue Fernand Lobbedez
Ville: ARRAS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Adresse internet: https://www.artoisdiagimo.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPE JP DIAG
Adresse postale: 21 Rue Joliot Curie BP 66
Ville: REIMS
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL DIAG 1 PACT
Adresse postale: 21 Rue Joliot Curie - BP 66
Ville: REIMS
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL DIAG 02
Adresse postale: 59 avenue de Paris
Ville: SOISSONS
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS TP DIAG - DIAG 08
Adresse postale: 126 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: SEDAN
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY
Adresse postale: Drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2022