Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro national d'identification: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — Pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Ville: Mâcon Cedex 9
Code NUTS:
FRC13 Saône-et-LoireCode postal: 71026
Pays: France
Courriel:
daj-pcc@saoneetloire71.frFax: +33 385397652
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.saoneetloire71.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marches.ternum-bfc.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Émission et livraison des titres restaurant pour le personnel du département de Saône-et-Loire
Numéro de référence: DRHRS.21.060.PP
II.1.2)Code CPV principal30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Emission et livraison des titres restaurant pour le personnel du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 689,50 EUR. Le futur contrat portera, à titre indicatif, sur des quantités annuelles similaires. Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022, avec une phase «test» à compter du 1er octobre (date indicative) au 31.12.2021 et un début d'exploitation au 1.1.2022. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, par période d'un an, soit pour une durée maximale de 51 mois.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Émission et livraison des titres restaurant pour le personnel du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 689,50 EUR. Le futur contrat portera, à titre indicatif, sur des quantités annuelles similaires. Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022, avec une phase «test» à compter du 1er octobre (date indicative) au 31.12.2021 et un début d'exploitation au 1.1.2022. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, par période d'un an, soit pour une durée maximale de 51 mois.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022, avec une phase «test» à compter du 1er octobre (date indicative) au 31.12.2021 et un début d'exploitation au 1.1.2022. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, par période d'un an, soit pour une durée maximale de 51 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les titres restaurant auront une valeur faciale de 6,50 EUR. Le montant de la participation employeur s'élève à 60 % de la valeur faciale, soit 3,90 EUR.
Deux formules d'adhésion sont proposées aux agents:
— 17 titres/mois, pondérée selon la quotité de temps de travail de l'agent;
— 10 titres/mois sans pondération.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/07/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Fax: +33 380733989
Adresse internet:
http://dijon.tribunal-administratif.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2021