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Fournitures - 312778-2021

22/06/2021    S119

France-Compiègne: Photocopieurs

2021/S 119-312778

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Ville: Compiègne Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60321
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.marches@agglo-compiegne.fr
Téléphone: +33 344373112
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location — maintenance des copieurs et prestations associées pour les services de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne et des communes adhérentes à la DCSI

II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le contrat de location-maintenance des copieurs multifonctions est arrivé à son terme. Il est donc nécessaire de renouveler matériel et convient de proposer du matériel évolutif et adapté aux usages bureautiques.

Des économies importantes ont été réalisées à cette occasion. En effet, il est à noter que le type de matériel actuellement mis en place a, d'ores et déjà, permis de réduire les coûts des consommables informatiques grâce à la suppression des imprimantes individuelles mais également d'apporter de nouvelles fonctionnalités aux utilisateurs pour les différents projets de dématérialisation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location — maintenance de copieurs multifonctions et prestations associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

II.2.4)Description des prestations:

Compte tenu de l'évolution des offres proposées par les services d'impression de production et de numérisation, une mutualisation des volumes de copies de l'arc avec toutes les communes adhérentes à la DCSI, dont la ville de Compiègne, permettrait de générer d'importantes économies et de réduire les dépenses de location et de maintenance de chaque structure. En effet, les communes adhérentes à la DCSI disposent de machines dont leur maintenance actuelle est liée à des coûts de copies systématiquement supérieurs à ceux de l'arc et de la ville de Compiègne.

Nombre de copieurs à ce jour:

— arc: 32 copieurs à l'hôtel de Ville + 15 copieurs répartis sur 10 sites distants;

— ville de Compiègne: 14 copieurs à l'hôtel de Ville + 97 copieurs répartis sur 70 sites distants (dont 48 copieurs dédiés écoles);

— autres communes de l'arc: 33 copieurs dans les mairies + 58 copieurs répartis sur 48 sites distants (dont 43 copieurs dédiés écoles).

Les soumissionnaires devront proposer une offre sur plusieurs durées de location. La majorité des matériels sera commandée en début de marché via un ordre de service.

Pour les matériels loués au cours du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'une durée de location différente indiquée dans l'ordre de service.

À l'échéance de la durée de location choisie, le matériel restera en place jusqu'à l'échéance du marché, et ceci sans contrepartie financière.

Il sera également demandé aux soumissionnaires, dans le cadre de leur offre, de proposer un coût d'option d'achat pour chaque matériel faisant l'objet du présent lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) et par des prix unitaires (BPU).

L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix, sous forme d'ordre de service, e-mail ou courrier, pourra se faire ponctuellement, pour des prestations complémentaires, pendant la durée du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance de copieurs de marque Ricoh et prestations associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
50313100 Services de réparation de photocopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre des copieurs à maintenir pourra évoluer à tout moment pendant la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, au cours du marché, de modifier la liste des copieurs (ajout/suppression) décrite dans le cahier des clauses techniques particulières, en fonction de l'évolution du parc de copieurs neufs, et ceux par ordre de service.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera signé pour une durée de deux ans ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse, trois fois par période d'une année sans excéder cinq ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) et par des prix unitaires (BPU).

L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix, sous forme d'ordre de service, e-mail ou courrier, pourra se faire ponctuellement, pour des prestations complémentaires, pendant la durée du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Vous voudrez bien remettre également:

— Une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

— La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;

— Les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;

— Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/07/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/07/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Locaux de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur:

https://marchesagglo-compiegne.safetender.com

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL

Suivante: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

Les modalités de remise des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/06/2021