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Services - 312940-2022

10/06/2022    S111

France-Valence: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 111-312940

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat mixte Ardèche Drome Numérique
Adresse postale: rovaltain CS 20125 Alixan 8 avenue de la gare
Ville: Valence
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26958
Pays: France
Courriel: Marchepublic@sm-adn.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ardechedromenumerique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de Desserte du rip ftth des départements de l'ardèche et de la Drôme

Numéro de référence: ADN-202001-AO
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'initiative Publique FTTH des départements de l'ardèche et de la Drôme. La mission de maître d'oeuvre concerne les éléments : avp, pro, visa, det, aor et OPC

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 806 041.29 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
32412100 Réseau de télécommunications
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4)Description des prestations:

marché de maîtrise d'oeuvre pour : La réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'initiative Publique FTTH des départements de l'ardèche et de la Drôme.

Missions : avp, pro, visa, det, aor, opc

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle :

- la tranche ferme représente l'engagement financier de 90% du montant prévisionnel du marché de travaux Adn-201907-Ao,

- l'Affermissement de la tranche optionnelle est conditionné à la disponibilité des crédits nécessaires à la réalisation des travaux. La tranche optionnelle est affermie pendant la phase de réalisation de la tranche ferme. Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

le projet est susceptible de bénéficier du Fonds européen de développement régional (Feder).

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 202-489576
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ADN-202001-AO
Intitulé:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de Desserte du Réseau d'initiative Publique FTTH des départements de l'ardèche et de la Drôme

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ambition telecom et reseau
Adresse postale: 12 rue des Piverts
Ville: Saint-Priest
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cainet D'Etudes marc merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Ville: Lyon Cedex 02
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sudalys
Adresse postale: 7 bis chemin des Côtes
Ville: Calvisson
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setics
Adresse postale: 7 rue Biscornet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: beaur
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Ville: Romans
Code NUTS: FRK23 Drôme
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 806 041.29 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2022