Services - 313574-2018

19/07/2018    S137    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sarcelles: Services d'évacuation de cendres

2018/S 137-313574

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sigidurs
25950208600012
1 rue des Tissonvilliers
Sarcelles
95200
France
Téléphone: +33 134196970
Courriel: marchespublics@sigidurs.fr
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sigidurs.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Evacuation et traitement des Refiom

Numéro de référence: 18sve00001
II.1.2)Code CPV principal
90513400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est un marché de prestations de service ayant pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'épuration des Fumées d'incinération d'ordures ménagères (Refiom) contenant les cendres volantes et les résidus de traitement chimiques des fumées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 312 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évacuation et valorisation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Évacuation et valorisation des Refiom.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évacuation et élimination

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Évacuation et élimination des Refiom.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 082-184455
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Évacuation et valorisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
k+s Entsorgung Gmbh
bertha von Suttner, Strasse 7
Kassel
D34131
Albanie
Code NUTS: 00
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Évacuation et élimination

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez Rr Iws Minerals France
16 place de l'Iris Tour Cb 21
Paris La Défense Cedex
92040
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 412 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale du marché est une estimation tout comme les valeurs des lots nº 1 et 2:

— prix unitaire lot 1 : 145 EUR la tonne (vrac),

— prix unitaires lot 2 : 165 EUR la tonne (vrac), 195 EUR la tonne (big bag).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
Cergy Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
21 rue Miollis
Paris
75015
France
Téléphone: +33 144426343
Courriel: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr
Fax: +33 144426337

Adresse internet: http://www.iledefrance.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'hautil
Cergy Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2018