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Services - 313607-2019

05/07/2019    S128    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Givet: Services de nettoyage de bâtiments

2019/S 128-313607

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Rives de Meuse
Numéro national d'identification: 53313500000016
Adresse postale: 29 rue Méhul
Ville: Givet
Code NUTS: FR
Code postal: 08600
Pays: France
Courriel: direction@rivesdemeuse.com
Téléphone: +33 324405911

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rivea.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/13280

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.proxilegales.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SPL Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Ville: Givet
Code NUTS: FR
Code postal: 08600
Pays: France
Courriel: direction.technique@rivesdemeuse.com
Téléphone: +33 680211626

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rivea.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.proxilegales.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.proxilegales.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Gestion d'espaces de loisir
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de service pour le nettoyage et l'entretien du Centre Aqualudique de Rivéa janvier 2020 — décembre 2023

Numéro de référence: M2-2019-SPL
II.1.2)Code CPV principal
90911200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un marché public de service pour le nettoyage et l'entretien du Centre Aqualudique de Rivéa. Le Centre Aqualudique de Rivéa a été réalisé sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté communes Ardenne Rives de Meuse. Il est ouvert depuis le 5.8.2006. Le site comprend divers espaces fonctionnels définis ci-après:

— l'accueil,

— la halle bassins,

— les plages,

— des vestiaires,

— un espace club forme au rez-de-chaussée,

— un espace «Forme/bien-être» vitré, doté d'équipements pour la pratique d'activités sportives en salle,

— un bowling de 6 pistes avec salle de jeux,

— des sanitaires,

— des bureaux,

— des espaces extérieurs compris dans la clôture d'enceinte,

— un parking.

Il a été dimensionné afin de constituer un pôle attractif, orienté vers la détente et les loisirs, qui permet d'attirer une population plus large que la seule population locale, ceci grâce à la présence d'activités diversifiées et une logique commerciale dans s

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
Lieu principal d'exécution:

08600 Givet

II.2.4)Description des prestations:

Marché de prestations de service pour le nettoyage et l'entretien du Centre Aqualudique de Rivéa janvier 2020 — décembre 2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/08/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions d'envoi ou de remise des plis les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur de la SPL, à l'adresse internet suivante: https://www.proxilegales.fr — la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le pli doit contenir l'ensemble des pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. La signature du marché aura lieu a posteriori avec le candidat retenu. Toutefois, le candidat peut signer électroniquement l'acte d'engagement. Il est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2019