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Services - 313808-2019

05/07/2019    S128    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de conseils financiers

2019/S 128-313808

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caisse des Dépôts
Numéro national d'identification: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caissedesdepots.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de valorisations pour des opérations financières complexes (pour des transactions réelles ou à titre de simulation)

Numéro de référence: 190055
II.1.2)Code CPV principal
66171000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le département de la gestion financière de la Caisse des Dépôts est chargé de la gestion des portefeuilles pour compte propre. Il souhaite faire appel à un service de valorisation externe qui produira des éléments qui donneront un éclairage complémentaire par rapport aux valorisations élaborées en interne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72319000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Le Département de la gestion financière de la Caisse des Dépôts est chargé de la gestion des portefeuilles pour compte propre. Il souhaite faire appel à un service de valorisation externe qui produira des éléments qui donneront un éclairage complémentaire par rapport aux valorisations élaborées en interne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la valorisation appréciée au regard de la précision de la valorisation de backtesting du cas pratique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition méthodologique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 073-172882
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition des besoins) et il a été décidé de relancer prochainement une nouvelle procédure sur la base d'un cahier des charges modifié.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2019