Avis d'attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concession de service public pour la gestion de la distribution d'eau potable et de l'eau brute de la Métropole Européenne de Lille
Numéro de référence: 21EA27
II.1.2)Code CPV principal65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la consultation a eu pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique (Ccp) et de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (Cgct). La présente consultation est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 630 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 113 596 687.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65111000 Distribution d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
métropole Européenne de Lille
II.2.4)Description des prestations:
le concessionnaire sera chargé d'assurer la gestion du service public concédé repris dans la délibération d'attribution no23-c-0096 du Conseil de la Métropole Européenne de Lille du 14 avril 2023 et dans le contrat de concession
II.2.5)Critères d’attributionLa concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Tarification et économie du service
- Critères: Travaux liés aux économies d'eau et gestion technique du service, dont système d'information
- Critères: Développement durable, recherche et innovation
- Critères: Qualité des services rendus aux usagers
- Critères: Gouvernance, organisation et RH
II.2.7)Durée de la concessionDurée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure Section V: Attribution de concession
Intitulé:
concession de service public pour la gestion de la distribution d'eau potable et de l'eau brute de la Métropole Européenne de Lille
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:14/04/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaireNom officiel: veolia eau - compagnie generale des eaux (ve-cge)
Numéro national d'identification: 57202552610945
Adresse postale: 21, rue la Boétie
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75008
Pays: France
Adresse internet:
https://www.eau.veolia.fr/Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 630 000 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 1 113 596 687.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du contrat- référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative après la signature du contrat- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/05/2023