Services - 314041-2020

06/07/2020    S128

France-Paris: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2020/S 128-314041

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque de France — Direction des achats
Numéro national d'identification: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75049
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-Eve Mourou
Courriel: achats_domaines@banque-france.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.banque-france.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enquête sur les dépenses professionnelles à l’étranger

Numéro de référence: BDF2020008
II.1.2)Code CPV principal
79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation d’enquêtes statistiques mensuelles concernant les dépenses effectuées lors de voyages à l’étranger pour motif professionnel par des résidents français, afin d’alimenter le poste «dépenses» de la ligne «voyages» de la balance des paiements de la France et de disposer d’une ventilation géographique de ces dépenses.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 672 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79700000 Services d'enquête et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France Métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation d’Enquêtes sur les dépenses professionnelles à l’étranger (EDPE). Mensuellement, le titulaire du marché devra fournir des informations statistiques sur les dépenses effectuées par des résidents français lors de leurs voyages à l’étranger pour des motifs professionnels dans le but d’alimenter le poste «dépenses» de la ligne «voyages» de la balance des paiements de la France et de disposer d’une ventilation géographique de ces dépenses.

Les données individuelles mensuelles issues de l’interrogation d’un échantillon appropriée devront être contrôlées et si besoin retraitées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 084-199112
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Enquête sur les dépenses professionnelles à l’étranger

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kantar TNS MB
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 672 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2020