Services - 314042-2020

06/07/2020    S128

France-Nancy: Services d'entretien de voitures

2020/S 128-314042

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: commandepublique@departement54.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien préventif et curatif des véhicules de service (- 3,5 t) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Numéro de référence: A20130001
II.1.2)Code CPV principal
50112200 Services d'entretien de voitures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien préventif et curatif des véhicules de service (- 3,5 t) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et de la Maison départementale des personnes handicapées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112120 Services de remplacement de pare-brise
50112200 Services d'entretien de voitures
71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longwy.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112120 Services de remplacement de pare-brise
50112200 Services d'entretien de voitures
71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Villerupt.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112120 Services de remplacement de pare-brise
50112200 Services d'entretien de voitures
71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longuyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112120 Services de remplacement de pare-brise
50112200 Services d'entretien de voitures
71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Briey.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 007-011432
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-1316000104-00
Lot nº: 4
Intitulé:

Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le territoire de Briey

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bourger Automobiles
Ville: Jœuf
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 180 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Contrôle technique, anti-pollution - contre visite

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-1316000101-00
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longwy

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-1316000102-00
Lot nº: 2
Intitulé:

Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Villerupt

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-1316000103-00
Lot nº: 3
Intitulé:

Entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longuyon

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: CO 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R.551-7 du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2020