Fournitures - 314091-2017

10/08/2017    S152    Comité européen des régions - Fournitures - Avis de marché - Procédure restreinte 

Belgique-Bruxelles: Installation de systèmes de comptage électrique, énergétique et volumétrique

2017/S 152-314091

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Comité européen des régions (CdR)
rue Belliard 101
Bruxelles
1040
Belgique
Point(s) de contact: direction «Logistique», unité «Programmation, gestion financière et contractuelle»
Courriel: dlt-contrats@eesc.europa.eu
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cor.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cor.europa.eu

I.1)Nom et adresses
Comité européen des régions (CdR)
rue Belliard 101
Bruxelles
1040
Belgique
Point(s) de contact: direction «Logistique», unité «Programmation, gestion financière et contractuelle»
Courriel: dlt-contrats@eesc.europa.eu
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cor.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cor.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cor.europa.eu/fr/about/tenders/Pages/calls-for-tender.aspx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation de systèmes de comptage électrique, énergétique et volumétrique.

Numéro de référence: CdR/DL/26/2017.
II.1.2)Code CPV principal
38550000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le Comité européen des régions envisage la signature d'un contrat-cadre pour la fourniture, la pose et la mise en service de systèmes de comptage électrique, énergétique et volumétrique pour, d'une part, les équipements de production frigorifique et thermique et, d'autre part, les équipements de distribution électrique, de gaz et d'eau, dans l'ensemble des bâtiments occupés à Bruxelles par le Comité européen des régions et le Comité économique et social européen.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 740 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100
38421000
38410000
38420000
45310000
45311100
45311200
44115200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles, Belgique.

II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif, le marché se composerait de:

— installation de comptage électrique: environ 137 unités,

— installation de comptage volumétrique: environ 15 unités,

— installation de comptage calorimétrique: environ 8 unités,

— installation de comptage de gaz: environ 0 unité

(total des compteurs à installer: 160 unités),

— report d'info et programmation à prévoir (y compris les nouveaux compteurs à installer): environ 192 unités,

— report d'info et programmation à prévoir (y compris les nouveaux compteurs à installer): environ 21 unités,

— report d'info et programmation à prévoir (y compris les nouveaux compteurs à installer): environ 22 unités,

— report d'info et programmation à prévoir (y compris les nouveaux compteurs à installer): environ 5 unités

[total des reports d'info et programmations à prévoir (y compris les nouveaux compteurs à installer): 240].

L'exécution de ce marché impliquerait notamment les prestations suivantes, sans que cette énumération ne soit exhaustive:

— relevé d'état des lieux,

— travaux de modification de tuyauterie, d'isolation,

— installation d'unités de comptage électrique,

— installation d'unités de comptage calorimétrique,

— installation d'unités de comptage volumétrique,

— installation d'unités de comptage de gaz,

— travaux de réfection des circuits hydrauliques existants,

— travaux électriques,

— travaux de programmation,

— opérations de test et de mise en service,

— nettoyage final.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 740 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir adresse internet indiquée au point I.3).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

le nombre de candidats n'est pas limité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir adresse internet indiquée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse internet indiquée au point I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir adresse internet indiquée au point I.3).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2017