Services - 314134-2022

13/06/2022    S112

Luxembourg-Luxembourg: Contrôles des installations techniques et électriques

2022/S 112-314134

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour des comptes européenne
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 4398-47157
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eca.europa.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11216
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles des installations techniques et électriques

Numéro de référence: AO 797
II.1.2)Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations à exécuter dans le cadre de ce contrat ont pour objet les contrôles des installations techniques et électriques des immeubles occupés par la Cour des comptes européenne tel que défini à l’annexe A du cahier des charges.

Les contrôles des installations techniques et électriques sont subdivisés en deux programmes:

a) groupe I — contrôles périodiques des installation techniques et électriques; et

b) groupe II — contrôles ponctuels des installations techniques et électriques, en supplément des contrôlespériodiques, suite à une demande spécifique de la Cour.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Cour des comptes européenne.

II.2.4)Description des prestations:

Les contrôles des installations techniques et électriques sont subdivisés en deux programmes:

a) groupe I – contrôles périodiques des installation techniques et électriques

La liste complète des installations concernées, leurs localisations et la fréquence des contrôles est reprise dans l’annexe A. La description technique et quantitative des installations couvertes par le contrat, donnée dans l’annexe A, indique l’état actuel des installations. La Cour se réserve le droit de modifier l’état technique et quantitatif des installations.

Toutes les modifications substantielles feront l’objet d’un avenant. Tous les équipements et accessoires annexes sont considérés comme partie intégrante des installations.

b) groupe II – contrôles ponctuels des installations techniques et électriques, en supplément des contrôles périodiques, suite à une demande spécifique de la Cour

Des prestations autres que celles prévues dans l’annexe A et dont la nécessité apparaîtrait en cours de contrat pourront en outre être confiées au contractant. Par exemple, à la demande de la Cour, le contractant peut effectuer les réceptions techniques des prestations exécutées par des firmes extérieures sur ou en liaison avec les installations faisant l’objet du présent cahier des charges et formuler à ces occasions ses observations éventuelles.

À titre purement indicatif, voici quelques exemples de projets de réaménagement ou de rénovation que la Cour a l'intention d'exécuter et pour lesquels la réception technique à effectuer par le Contractant pourra être demandée: transformation de l’ancienne salle informatique, des projets liés à l’environnement et la réduction énergétique, des projets liés au concept de sécurité incendie, projet de sécurisation de l’ensemble des toitures.

L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait, qu’en plus des contrôles de sécurité, il y a un certain nombre de contrôles demandés dans l’annexe A qui sont des contrôles liés aux performances des systèmes (contrôles «non-règlementaires»).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Budget général de l'Union européenne.

II.2.14)Informations complémentaires

Le Contrat entre en vigueur au plus tôt le 1.1.2023 si les deux parties l'ont déjà signé ou à la date de la dernière signature par les parties contractantes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les soumissionnaires doivent prouver qu’ils ont la capacité juridique d’exécuter le contrat et la capacité réglementaire d’exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution des travaux faisant l’objet du présent appel d’offres. Les exigences en termes de capacité juridique sont les suivantes:

— les soumissionnaires doivent être inscrit au registre de la profession ou au registre du commerce dans les conditions prévues par la législation du pays où le soumissionnaire s’est établi.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères de sélection suivants afin de prouver qu’ils disposent de la capacité économique et financière nécessaire pour exécuter le contrat en conformité avec les dispositions contractuelles, compte tenu de la valeur et de l’envergure estimées des services. Les exigences en termes de capacités économique et financière sont les suivantes:

— avoir une police d’assurance couvrant le risque professionnel en rapport avec le type de services couverts par ce marché. Le soumissionnaire doit être en mesure de présenter les preuves qu’il dispose de l’assurance/des assurances couvrant les dommages éventuels causés par son personnel, ses co-contractants et/ou ses sous-traitants au bâtiment, aux installations et/ou au personnel de la Cour pendant toute la durée des prestations.

Si, pour une raison exceptionnelle que la Cour estime justifiée, le soumissionnaire n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité financière par tout moyen jugé approprié par la Cour.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères de sélection suivants afin de prouver qu’ils disposent de la capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le contrat en conformité avec les dispositions contractuelles, compte tenu de la valeur et de l’envergure estimées des services.

Les exigences en termes de capacités technique et professionnelle sont les suivantes:

— le contractant doit avoir obtenu l’agrément pour les domaines techniques couverts par le marché comme Organisme de contrôle agréé au Grand-Duché de Luxembourg selon le règlement ministériel du 6.5.1996 concernant l’intervention d’organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l’Inspection du travail et des mines (ITM). Pour les soumissionnaires qui sont enregistrés dans un autre pays de l’UE, un agrément équivalent issue dans le pays ou le soumissionnaire est enregistré, peut être soumis pendant la procédure de l’appel d’offres. Dans ce cas, le soumissionnaire doit être agrée auprès de l’ITM au plus tard le 1.1.2023 (date d’entrée en vigueur du contrat).

— avoir obtenu l'agrément du Ministère de l’environnement, du climat et du développement durable selon du loi 21.4.1993 relative à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autre que l’état pour l’accomplissement de taches techniques d'étude et de vérification dans le domaine de l’environnement (domaine A, C). Pour les soumissionnaires qui sont enregistrés dans un autre pays de l’EU, un agrément équivalent issue dans le pays ou le soumissionnaire est enregistré, peut être soumis pendant la procédure de l’appel d’offres. Dans ce cas, le soumissionnaire doit être agrée auprès de Ministère de l’environnement, du climat et du développement durable au plus tard le 1.1.2023 (date d’entrée en vigueur du contrat).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

1. Afin de vous permettre de mieux évaluer la nature et l'envergure du marché, une visite des lieux est prévue le mercredi 29.6.2022 à 10h00. La visite des lieux aura lieu à l'adresse suivante: 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg–Kirchberg (se présenter à la réception de l'immeuble principal de la Cour des comptes européenne, 12 rue Alcide de Gasperi à L-1615 Luxembourg-Kirchberg). La visite des lieux est hautement recommandée.

Si la date ne vous convient pas, vous êtes invité à proposer une autre date, sans que la date pour la remise de l’offre puisse être modifiée.

Les soumissionnaires sont priés d’annoncer leur présence par courriel adressé, au plus tard la veille de la visite des lieux à 16h00, à l’adresse suivante: eca-procurement.service@eca.europa.eu

2. Les demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressées via le lien «Créer une question» de l'onglet «Questions et réponses» de la page TED eTendering correspondante. Le cas échéant, les renseignements supplémentaires et les informations précitées seront publiés sur ce site. Il est recommandé aux soumissionnaires de s'enregistrer dans l'application eTendering de manière à recevoir les notifications relatives au marché. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements supplémentaires reçue moins de cinq jours ouvrables avant la date de clôture du dépôt des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Cour des comptes européenne, Service des appels d'offres et contrats
Adresse postale: 12, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Pays: Luxembourg
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Téléphone: +352 439847157
Adresse internet: http://www.eca.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2022