Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Réalisation de diagnostics techniques immobiliers
Numéro de référence: 19dsp04/Jo
II.1.2)Code CPV principal71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché porte sur les missions de réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine d'Advivo (OPH). Il s'agira pour les attributaires de réaliser différents types de diagnostics:
— diagnostics amiante avant travaux (logements, locaux, bureaux, bâtiments...);
— diagnostics amiante exhaustifs avant travaux (logements uniquement);
— diagnostics techniques immobiliers (DAPP, DTA, DPE, CREP, Carrez...).
Ces diagnostics concerneront les parties privatives mais également les parties communes des immeubles composant le parc locatif social de l'OPH d'Advivo, ses locaux commerciaux et garages.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Diagnostics — secteur Vienne et Saint-Romain-en-Gal
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
Diagnostics — secteur Vienne et Saint-Romain-en-Gal.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Diagnostics — secteur Vienne Condrieu Agglomération (hors Vienne) et Communauté de communes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
Diagnostics — secteur Vienne Condrieu Agglomération (hors Vienne) et Communauté de communes «entre Bièvre et Rhône» (CCBR).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Diagnostics — secteur Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), Communauté de communes des collines du Nord Dauphiné (CCCND) et Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise (CCRSJ)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
Diagnostics — secteur Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), Communauté de communes des collines du Nord Dauphiné (CCCND) et Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise (CCRSJ).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Diagnostics — secteur Vienne et Saint-Romain-en-Gal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Ville: Riorges
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42153
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 270 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Diagnostics — secteur Vienne et Saint-Romain-en-Gal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ADX Groupe
Adresse postale: parc Saint-Fiacre
Ville: Château-Gontier
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 270 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Diagnostics — secteur Vienne Condrieu Agglomération (hors Vienne) et Communauté de communes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Ville: Riorges
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42153
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 57 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Diagnostics — secteur Vienne Condrieu Agglomération (hors Vienne) et Communauté de communes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ADX Groupe
Adresse postale: parc Saint-Fiacre
Ville: Château-Gontier
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 57 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Diagnostics — secteur Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), Communauté de communes des collines du Nord Dauphiné (CCCND) et Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise (CCRSJ)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Ville: Riorges
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42153
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 32 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Diagnostics — secteur Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI), Communauté de communes des collines du Nord Dauphiné (CCCND) et Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise (CCRSJ)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:18/06/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ADX Groupe
Adresse postale: parc Saint-Fiacre
Ville: Château-Gontier
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 32 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le montant de chaque lot est un montant estimatif annuel pour tous les attributaires étant précisé que l'attributaire classé en 1re position aura au minimum 50 % des commandes et le 2e aura au minimum 20 % des commandes.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/07/2020
