Marché de travaux - 314301-2018

20/07/2018    S138

France-Cesson-Sévigné: Infrastructures de télécommunications

2018/S 138-314301

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Mixte mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Ville: Cesson-Sévigné
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code postal: 35510
Pays: France
Courriel: marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Téléphone: +33 299125155
Fax: +33 299125137
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.megalisbretagne.org
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.megalisbretagne.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique du territoire et développement de l'administration électronique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception-réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région Bretagne

Numéro de référence: 2018-08_BTHD_P2-P3
II.1.2)Code CPV principal
32523000 Infrastructures de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché public de conception réalisation, au sens de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la conception et la réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la Région Bretagne (phases 2 et 3 soit environ 1 million de prises) pour le compte de Mégalis Bretagne

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412100 Réseau de télécommunications
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Lieu principal d'exécution:

Territoire régional breton

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues du titulaire incluent notamment:

— la réalisation des études de conception et d'exécution préparatoires de la construction du réseau. Ces études incluent la négociation et l'obtention des autorisations d'implantation des ouvrages constitutifs du réseau, dont notamment les sites d'hébergement et les points techniques (Nœuds de raccordement optique, sous Répartiteurs optiques, fourreaux et chambres, câbles et points de branchement optique), les études pro et exe, pour chacun des éléments fonctionnels suivants: NRO, PM/SRO, Réseau de transport optique (NRO-PM/SRO), et Réseau de desserte optique (PM/SRO-PTO),

— la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du réseau,

— la construction des liens et nœuds optiques constitutifs du réseau,

— la réalisation et la remise de la documentation technique utile (pré DOE, puis DOE), qualifiant totalement les ouvrages établis dans le cadre du marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires à Mégalis Bretagne en vue de l'exploitation de ces ouvrages et de leur commercialisation par le délégataire,

— la maîtrise d'œuvre des opérations en phases de conception et de réalisation du réseau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'option est précisée à l'article 3 du règlement de consultation de la candidature

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, présentant le candidat et comprenant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement,

— une attestation sur l'honneur par laquelle il déclare:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance marchés publics;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le formulaire DC2 complété,

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion visé au 3o de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3o,

c) de l'ordonnance du 23.7.2015,

— en cas de candidature sous forme de DUME: produire le formulaire DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2,

— une délégation de signature pour le montant du marché sur toute la durée si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des renseignements et documents à produire:

— une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices, ainsi que du chiffre d'affaires réalisé en matière de conception et de réalisation de réseaux FTTH sur les 3 derniers exercices, dans la mesure où ces informations sont disponibles,

— une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents,

— les bilans des 3 dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des renseignements et documents à produire:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et de sa réalisation (article 1er du décret nº 2017-842 du 5.5.2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux),

— une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que le présent marché,

— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, si disponibles, et correspondant à l'ensemble des missions comprises dans l'objet du marché, ou prestations équivalentes, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/10/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Un règlement de la consultation pour les candidatures et le programme de l'opération sont disponibles à l'adresse suivante: http://marches.megalisbretagne.org.

Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché devront être indiqués par les candidats admis à présenter une offre, dans leur dossier d'offre.

Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et en application de la délibération nº 10-22 du comité syndical, le syndicat mixte impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse https://marches.megalisbretagne.org

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— pecours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/07/2018