Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 314347-2019

05/07/2019    S128

France-Dijon: Services d'architecture

2019/S 128-314347

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE Nord-Est agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat Social Dijon
Adresse postale: Parc Valmy — Le Katamaran — 41 avenue Françoise Giroud, BP 30428
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code postal: 21000
Pays: France
Point(s) de contact: GNAEDIG Corinne
Courriel: corinne.gnaedig@cdc-habitat.fr
Téléphone: +33 388239813
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cdc-habitat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 331 logements situés dans 11 bâtiments

Numéro de référence: MOE TALANT REHA
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 331 logements situés dans 11 bâtiments pour un montant de travaux estimé à 8 500 000 EUR (HT).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:

rue des Rétisseys — 21 Talant.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la Réhabilitation de 331 logements décomposé en 2 tranches fonctionnelles:

— tranche fonctionnelle 1: réhabilitation de 111 logements répartis en 4 bâtiments,

— tranche fonctionnelle 2: réhabilitation de 220 logements répartis en 7 bâtiments.

Montant des travaux estimé à 8 500 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai proposé par le candidat / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 065-151849
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 331 logements

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2019