Services - 314377-2020

06/07/2020    S128

France-Nantes: Services d'orientation et de conseil professionnel

2020/S 128-314377

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Ville: Nantes Cedex 4
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44179
Pays: France
Courriel: Dr-marches.44116@pole-emploi.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603913&orgAcronyme=h8j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services d'insertion professionnelle de type «atelier conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Pays de la Loire

Numéro de référence: 2020_006
II.1.2)Code CPV principal
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1re période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2e et 3e périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Atelier conseil — Loire-Atlantique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Nantes, commune de Rezé, commune de St Sebastien, commune de St-Herblain, commune de Clisson, commune de Machecoul, commune d'Ancenis, commune de Blain, commune de Châteaubriant, commune de Saint-Nazaire, commune de Trignac, commune de La Baule et commune de Guerande. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1re période contractuelle d'exécution du marché: 5 005 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 935.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 2 192 675 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Atelier conseil — Maine-et-Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, commune de Segré, commune de Saumur, commune de Beaufort-en-Vallée, commune de Cholet, commune de Beaupreau. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 4 060. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1re période contractuelle d'exécution du marché: 2 339.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 744 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Atelier conseil — Mayenne et Sarthe

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Lieux d'intervention obligatoires: unité urbaine de Laval, commune de Château-Gontier, commune de Mayenne, commune de La Flèche, commune de Montval-sur-Loir, commune de Sablé-sur-Sarthe, Communauté urbaine Le Mans Métropole, commune de La Ferté-Bernard, commune de Mamers. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la 1re période contractuelle d'exécution du marché: 3 997. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1re période contractuelle d'exécution du marché: 2 331.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 762 690 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Atelier conseil — Vendée

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Lieux d'intervention obligatoires: La Roche-sur-Yon agglomération, Communauté de communes des Olonnes, commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, commune de Challans, commune des Herbiers, commune de Montaigu, commune de Fontenay-le-Comte, commune de Luçon. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 646. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la 1re période contractuelle d'exécution du marché: 1 562.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 163 100.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6e partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou autres collectivités sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 11/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur ou par courriel jusqu'au 28.8.2020;

2) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous la forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;

4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003

Adresse internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

B) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2020