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Services - 314486-2021

22/06/2021    S119

France-Bagnols-sur-Cèze: Services de gestion de cantine

2021/S 119-314486

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Numéro national d'identification: 77568501900330
Adresse postale: Service des marchés et achats, bureau achats logistique équipements — bâtiment 181, BP 17171
Ville: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Laure Verlhac
Courriel: laure.verlhac@cea.fr
Téléphone: +33 466397166
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et gestion du restaurant du CEA Marcoule

Numéro de référence: B21-02059-LV
II.1.2)Code CPV principal
55512000 Services de gestion de cantine
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d’exploitation du restaurant de Marcoule.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Restaurant d'entreprise du CEA Marcoule.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d’exploitation du restaurant de Marcoule:

— l’approvisionnement des matières premières;

— la préparation des repas sur place et la distribution des repas aux convives;

— la préparation et la distribution de sandwichs, salades, boissons chaudes, snack chaud et autres produits pour la vente à emporter;

— l’animation du restaurant aux travers des menus à thèmes et journées thématiques;

— la mise en place d’une signalétique innovante et actualisée au cours de l’exécution du marché;

— les prélèvements et analyses bactériologiques;

— le maintien à niveau du petit matériel de vaisselle;

— la fourniture des produits lessiviels, d’entretien;

— l’hygiène et le nettoyage des locaux;

— la gestion financière et les opérations diverses de caisse;

— la gestion des déchets;

— l’entretien, la maintenance;

— la gestion des réservations;

— la préparation sur place et le service des repas dans les salons;

— la préparation sur place, la livraison dans les bâtiments du Centre.

Option 1: conditionnement des repas du soir dans des contenants adaptés au réchauffage, et mise en place dans des casiers réfrigérés ou réfrigérateurs.

Option 2: présence du personnel du titulaire pendant la prise des repas du soir au self du restaurant.

Option 3: reconduction du marché d’une première période de douze mois, soit du 1.4.2025 au 31.3.2026.

Option 4: reconduction du marché d’une seconde période de douze mois, soit du 1.4.2026 au 31.3.2027.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Option 3: prolongation de douze mois.

Option 4: prolongation de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents séparés suivants:

1) le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement, accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;

2) le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’economie, de l’industrie et de l’emploi, à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) la copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective;

4) lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

5) les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les trois dernières années;

6) un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise (matériels, équipement technique);

— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années);

— les principales références pour des opérations similaires (restaurant ayant le nombre de repas journalier et annuel de même taille) exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

7) le certificat de qualité ISO 9001 version 2015 ou équivalent dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité à la norme ISO 9001 version 2015;

8) le formulaire d’attestation de visite.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables».

La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1 «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive no 2014/24/UE. En effet, une procédure adaptée est mise en œuvre conformément à la possibilité prévue par l’article R. 2123-1 du code de la commande publique pour ce type de prestation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2021