Services - 314706-2020

06/07/2020    S128

France-Bain-de-Bretagne: Services d'exploitation d'installations sportives

2020/S 128-314706

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bretagne porte de Loire communauté
Numéro national d'identification: 200070662
Adresse postale: 47 rue Sabin
Ville: Bain-de-Bretagne
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35470
Pays: France
Point(s) de contact: Service ressources
Courriel: sport@bretagneportedeloire.fr
Téléphone: +33 299437080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagneportedeloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalis.bretagne.bzh
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal de Bretagne porte de Loire communauté

Numéro de référence: 2020-03
II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la 3e partie du code de la commande publique ayant pour objet la gestion du centre aquatique intercommunal de Bretagne porte de Loire communauté;

— l'équipement se compose d'un bassin nordique de 25 m et cinq couloirs (profondeur de 0,8 m à 2,20 m, réhabilitation du bassin sportif de l'ancienne piscine municipale), d'un bassin d'apprentissage couvert de 25 m et quatre couloirs (profondeur de 1 m 30), d'une pataugeoire de 55 m2, d'une lagune de jeux extérieure (splashpad) de 161 m2 et d'un espace bien-être de 119 m2 composé d'un sauna, d'un hammam, de douches sensorielles et d'un jacuzzi extérieure sur une terrasse de 72 m2.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 467 568.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:

Avenue Guillotin de Corson, 35 470 Bain-de-Bretagne.

II.2.4)Description des prestations:

— la collectivité souhaite déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion de l'équipement.

L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers;

— sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1o du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public;

— une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du délégataire figurent dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 467 568.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 66
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du contrat est fixée à 66 mois à compter de sa date prévisionnelle d'entrée en vigueur prévue, à titre purement indicatif, au 2nd semestre 2022.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Se référer au règlement de candidatures et de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Se référer au règlement de candidatures et de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Se référer au règlement de candidatures et de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 16/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— la procédure est ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures et de consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: www.megalis.bretagne.bzh

— ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures et d'offres, mais également aux critères de sélection des candidatures et des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44402
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2020