Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.megalis.bretagne.bzh I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal de Bretagne porte de Loire communauté
Numéro de référence: 2020-03
II.1.2)Code CPV principal92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la 3e partie du code de la commande publique ayant pour objet la gestion du centre aquatique intercommunal de Bretagne porte de Loire communauté;
— l'équipement se compose d'un bassin nordique de 25 m et cinq couloirs (profondeur de 0,8 m à 2,20 m, réhabilitation du bassin sportif de l'ancienne piscine municipale), d'un bassin d'apprentissage couvert de 25 m et quatre couloirs (profondeur de 1 m 30), d'une pataugeoire de 55 m2, d'une lagune de jeux extérieure (splashpad) de 161 m2 et d'un espace bien-être de 119 m2 composé d'un sauna, d'un hammam, de douches sensorielles et d'un jacuzzi extérieure sur une terrasse de 72 m2.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 4 467 568.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:
Avenue Guillotin de Corson, 35 470 Bain-de-Bretagne.
II.2.4)Description des prestations:
— la collectivité souhaite déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion de l'équipement.
L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers;
— sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1o du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public;
— une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du délégataire figurent dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
II.2.5)Critères d’attributionLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 4 467 568.00 EUR
II.2.7)Durée de la concessionDurée en mois: 66
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La durée du contrat est fixée à 66 mois à compter de sa date prévisionnelle d'entrée en vigueur prévue, à titre purement indicatif, au 2nd semestre 2022.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Se référer au règlement de candidatures et de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offresDate: 16/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
— la procédure est ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures et de consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: www.megalis.bretagne.bzh
— ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures et d'offres, mais également aux critères de sélection des candidatures et des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44402
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/07/2020
