Services - 314731-2020

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06/07/2020    S128

France-Paris: Services de conseil juridique

2020/S 128-314731

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75009
Pays: France
E-mail: Spac-sda.bpi.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 988677166

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de prestations d'expertise juridique pour la Direction technique (DT) de la direction générale de l'armement
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 23: Services juridiques

Code NUTS FR101 Paris

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'accord-cadre est composé de quatre postes définis comme suit:
— poste 1: prestations liées à l'analyse d'un texte ou projet de texte réglementaire ou d'organisation interne du ministère des armées, auxquels est soumise la DT;
— poste 2: prestations relatives à des questions juridiques d'ordre général;
— poste 3: prestations relatives à des études et analyses liées à la prise en compte d'un risque particulier sur la sécurité et la santé des personnels de la DT au regard la réglementation;
— poste 4: prestations réactives.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79111000 Services de conseil juridique

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'accord-cadre est composé de quatre postes définis comme suit:
— poste 1: prestations liées à l'analyse d'un texte ou projet de texte réglementaire ou d'organisation interne du ministère des armées, auxquels est soumise la DT;
— poste 2: prestations relatives à des questions juridiques d'ordre général;
— poste 3: prestations relatives à des études et analyses liées à la prise en compte d'un risque particulier sur la sécurité et la santé des personnels de la DT au regard la réglementation;
— poste 4: prestations réactives.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.8.2020 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75504
E-mail: greffe.taparis@juadm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75504
E-mail: greffe.taparis@juadm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75504
E-mail: greffe.taparis@juadm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.7.2020