Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Audit de sécurité et audit RGPD pour le compte de la branche Famille de la sécurité sociale (deux lots)
Numéro de référence: 11/21
II.1.2)Code CPV principal72810000 Services d'audit informatique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les prestations ont pour objet la réalisation d'un audit de sécurité [échanges de fichiers de données entre les CAF et l'extérieur (partenaires et prestataires)] et d'un audit RGPD (conformité des registres locaux au regard du RGPD).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 66 666.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Audit de sécurité sur les échanges de fichiers de données entre les CAF et l'extérieur (partenaires et prestataires)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72810000 Services d'audit informatique
72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Locaux du titulaire et siège de la CNAF à Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 1 a pour objet la réalisation d'un audit de sécurité sur les échanges de fichiers de données entre les CAF et l'extérieur (partenaires et prestataires).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 33 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Audit sur la conformité des registres locaux au regard du RGPD
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72810000 Services d'audit informatique
79311000 Services d'études
72310000 Services de traitement de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Locaux du titulaire, de deux CAF de France métropolitaine continentale et siège de la CNAF à Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Le lot 2 a pour objet la réalisation d'un audit sur la conformité des registres locaux au regard du RGPD.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 33 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Pour le lot 1, les candidats apportent la preuve qu'ils disposent d'une qualification «Passi», dispensée par l'ANSSI, en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration du chiffre d'affaires global HT annuel sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pas de niveau minimal exigé.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat;
— liste des références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature ou dans un contexte similaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pas de niveau minimal exigé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/07/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/07/2021
Heure locale: 16:00
Lieu:
Locaux du pouvoir adjudicateur.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la plate-forme www.meoss.achatpublic.com
Des questions pourront être posées par les candidats sur la plate-forme www.meoss.achatpublic.com jusqu'au 9.7.2021. Les réponses seront apportées au plus tard le 13.7.2021. Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 60 points, sont les suivants:
— sous-critère 1: niveau de compréhension globale de la demande (8 points);
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie proposée au regard des exigences du CCTP et des recommandations éventuellement formulées (30 points);
— sous-critère 3: délai global d'exécution et planning proposés (nombre d'intervenants affectés et nombre de jours prévus pour les différentes étapes de l'audit) (15 points);
— sous-critère 4: qualité des supports de soutenance proposés (4 points);
— sous-critère 5: qualité des profils du chef de projet et des intervenants pressentis pour la réalisation des prestations (3 points).
Le marché prend effet le jour de sa notification. À titre indicatif et non contractuel, début des prestations à la fin du 3e trimestre 2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel:
Ccnra@finances.gouv.frTéléphone: +33 144970823
Fax: +33 144970646
Adresse internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/06/2021