Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture, impression, pose et entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Numéro de référence: 21_BAM_065
II.1.2)Code CPV principal35261000 Panneaux d'information
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression, la pose et l'entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000euro(s) HT (80 000euro(s) Ht/An). L'Accord-Cadre n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'Accord-Cadre ne comprend ni phase ni tranche
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35261000 Panneaux d'information
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression, la pose et l'entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique des prestations / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Mise en oeuvre de dispositions environnementales, éco-responsabilité (mise en oeuvre de normes, processus de fabrication, composition des fournitures, modalités de livraison, flotte de véhicules...) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de livraisons complémentaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture, impression, pose et entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: oxygravure
Adresse postale: 518 avenue de Jouques - zI Les Paluds II
Ville: Aubagne Cedex
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13685
Pays: France
Adresse internet:
https://www.oxy-signaletique.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000euro(s) HT (80 000euro(s) Ht/An)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif national de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144970823
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/06/2022