Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Activité portuaire
I.5)Activité principaleAutre activité: Portuaire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance et matériels - equipements de vidéosurveillance, barrière Infrarouge et clôture détectrice - terminal Ferries de Ouistreham
Numéro de référence: 2023_FCS_CCI_0006
II.1.2)Code CPV principal50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
maintenance et matériels - equipements de vidéosurveillance, barrière Infrarouge et clôture détectrice - terminal Ferries de Ouistreham
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50324200 Services de maintenance préventive
32323500 Système de surveillance vidéo
48921000 Système d'automatisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
terminal Ferries de Ouistreham - 14150
II.2.4)Description des prestations:
maintenance et matériels - equipements de vidéosurveillance, barrière Infrarouge et clôture détectrice - terminal Ferries de Ouistreham
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Procédures et modes opératoires d'intervention en fonction de la nature des interventions / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
l'Acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 5.Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :1-garanties et capacités techniques (pondération : 50)2-capacités professionnelles (pondération : 10)3-compétences, références et moyens (pondération : 30)4-garanties et capacités financières (pondération : 10)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat devra impérativement présenter un chiffre d'affaires global de 4 800 000.00 euro(s) au cours des trois derniers exercices disponibles (cf : article 2.2 du Règlement de la Consultation) (signature)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (signature).Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (signature).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (signature).Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (signature).Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a une capacité d'intervention du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 (signature).Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :GENETEC :Certification Technique Security Center - omnicast Technical Certification (version 5.11 minimum) : Sc-Otc-001-5.11Certification Technique Security Center - synergis (version 5.11 minimum) : Sc-Stc-001-5.11.Le candidat devra dans son effectif, avoir au minimum deux techniciens formés.Certification AXIS (caméras).Le candidat devra dans son effectif, avoir au minimum deux techniciens formés.Certification ACIC (détection/analyse d'images dans les caméras).Le candidat devra dans son effectif, avoir au minimum deux techniciens formés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Maximum HT : 600 000,00 euro(s)les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;- une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/05/2023