Services - 315247-2019

08/07/2019    S129

Belgique-Bruxelles: Soutien à l'évaluation du règlement (UE) n° 347/2013 sur les orientations relatives aux infrastructures énergétiques transeuropéennes

2019/S 129-315247

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, DG Energy (ENER)
Ville: Brussels
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Pays: Belgique
Courriel: ENER-B1-2019-505-TEN-E@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/energy/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5029
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5029
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Soutien à l'évaluation du règlement (UE) n° 347/2013 sur les orientations relatives aux infrastructures énergétiques transeuropéennes

II.1.2)Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Une étude doit être réalisée par un contractant pour aider la Commission à évaluer le règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.4.2013 sur les orientations relatives aux infrastructures énergétiques transeuropéennes (ci-après dénommé "règlement TEN-E"). L'analyse demandée doit être fondée sur des données probantes, provenir de diverses sources et, dans la mesure du possible, fournir une analyse quantitative, si les objectifs ont été atteints et dans quelle mesure. Elle devrait tenir dûment compte des résultats d'études antérieures qui ont été réalisées et qui sont pertinentes pour ce règlement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le travail comprendra les 4 tâches décrites ci-dessous.

Tâche 1 : Élaborer une méthodologie et rédiger un plan de travail détaillé ;

Tâche 2 : Collecte de données et examen des preuves pertinentes ;

Tâche 3 : Consultation des parties prenantes ;

Tâche 4 : Évaluation des données et réponses fondées sur des données probantes aux questions d'évaluation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/09/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Commission européenne, Directorate-General for Energy, Rue Jean-André de Mot 24, 1049 Brussels, BELGIQUE.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +35 243031
Fax: +35 243032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/07/2019