Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Soutien à l'évaluation du règlement (UE) n° 347/2013 sur les orientations relatives aux infrastructures énergétiques transeuropéennes
II.1.2)Code CPV principal79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Une étude doit être réalisée par un contractant pour aider la Commission à évaluer le règlement (UE) n° 347/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17.4.2013 sur les orientations relatives aux infrastructures énergétiques transeuropéennes (ci-après dénommé "règlement TEN-E"). L'analyse demandée doit être fondée sur des données probantes, provenir de diverses sources et, dans la mesure du possible, fournir une analyse quantitative, si les objectifs ont été atteints et dans quelle mesure. Elle devrait tenir dûment compte des résultats d'études antérieures qui ont été réalisées et qui sont pertinentes pour ce règlement.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Le travail comprendra les 4 tâches décrites ci-dessous.
Tâche 1 : Élaborer une méthodologie et rédiger un plan de travail détaillé ;
Tâche 2 : Collecte de données et examen des preuves pertinentes ;
Tâche 3 : Consultation des parties prenantes ;
Tâche 4 : Évaluation des données et réponses fondées sur des données probantes aux questions d'évaluation.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/09/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:
Commission européenne, Directorate-General for Energy, Rue Jean-André de Mot 24, 1049 Brussels, BELGIQUE.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/07/2019