Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
AMO: émargement électronique des stagiaires de la formation professionnelle
II.1.2)Code CPV principal79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre d'une solution d'émargement électronique des stagiaires de la formation professionnelle. Le périmètre des missions à confier au futur prestataire est un état des lieux des processus et outils actuels et l'articulation avec les processus et la solution «cibles» et un appui aux services de la Région (DEF/DSIUN) pour une étude de cadrage et de pilotage du projet à toutes les étapes, y compris le déploiement de la solution.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 166 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ Occitanie
Lieu principal d'exécution:
Hôtel de Région, 31000 Toulouse.
II.2.4)Description des prestations:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre d'une solution d'émargement électronique des stagiaires de la formation professionnelle. Le périmètre des missions à confier au futur prestataire est un état des lieux des processus et outils actuels et l'articulation avec les processus et la solution «cibles» et un appui aux services de la Région (DEF/DSIUN) pour une étude de cadrage et de pilotage du projet à toutes les étapes, y compris le déploiement de la solution.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés pour la réalisation des prestations / Pondération: 20.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure adaptée non soumise à publication préalable au JOUE.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
AMO: émargement électronique des stagiaires de la formation professionnelle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/06/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Artimon
Adresse postale: 8 rue de la Victoire
Ville: Paris
Code NUTS:
FR1 Ile-de-FranceCode postal: 75009
Pays: France
Courriel:
aberthoud@artimon.frTéléphone: +33 33347210
Fax: +33 53208999
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 166 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/06/2021