Services - 315338-2021

22/06/2021    S119

France-Avignon: Service de gestion du réseau d'assainissement

2021/S 119-315338

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Avignon
Numéro national d'identification: 24840025100158
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84911
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 490844700
Fax: +33 490844715
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandavignon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle des réseaux d'assainissement et d'eau potable du Grand Avignon

Numéro de référence: 21fc010/Jo
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement anciens ou neufs, essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux d'assainissement ou d'eau potable neufs, essais de compactage préalables à la réception de travaux neufs.

Lieu(x) d'exécution: territoire du Grand Avignon

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle et réception des réseaux neufs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Contrôles des travaux exécutés sur les réseaux neufs (compactage, ITV, étanchéité) accord-cadre à bons de commande sans minimum de commande et avec un maximum annuel de commande de 150 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle des réseaux anciens

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Inspections des réseaux existants (ITV). Accord-cadre à bons de commande sans minimum de commande et avec un maximum annuel de commande de 80 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 055-138118
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21fc010.01
Lot nº: 1
Intitulé:

Contrôle et réception des réseaux neufs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axis 3D
Adresse postale: 360 avenue Jean-Baptiste Tron
Ville: Châteaurenard
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21fc010.02
Lot nº: 2
Intitulé:

Contrôle des réseaux anciens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axis 3D
Adresse postale: 360 avenue Jean-Baptiste Tron
Ville: Châteaurenard
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 150 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction;

— le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 80 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Chacun des lots est conclu pour un an reconductible trois fois soit quatre ans maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/06/2021